et de faire droit aux conclusions de sa demande à fin de paiement de la somme de 306 796,67 euros TTC assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation ; 2°) de mettre à la charge de la commune

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 mars et 7 novembre 2023, Mme B, représenté par Me Reynolds, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2220549 du 6

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai 2020 et le 16 septembre 2022, la société TPF Ingénierie, représentée par Me De Angelis, demande à la cour, dans le dernier

Par un jugement n° 2302856 du 23 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 janvier 2023 et le 14 octobre 2024, ce dernier non communiqué, la société Torres Garcia, représentée par Me Charbonneau, demande

, Feschotte-Desbois, Sebagh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la société Vert Marine la somme de 4 500 euros sur le fondement de l'article

de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011, ainsi que du solde des pénalités correspondantes maintenues à sa charge ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 février 2021, la commune de Montluel, représentée par la SCP Jakubowicz Mallet-Guy et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 juillet 2020, 16 juin 2021 et 7 avril 2022, la société Macchia Jacky, représentée par Me Florent, demande à la cour : 1°)

Alors que la société SNEF demande, pour la phase 1, la prise en charge, sur trois ans, de sept postes d'encadrement (chargé d'affaire, adjoint, chef de chantier, ect.) monopolisés entre 0,3 ans et 1,9

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2020, la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Saban, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a annulé

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août 2023 et 10 septembre 2024, la commune de Thourotte représentée par Me Bracq, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

au titre des travaux supplémentaires exécutés sur ordre de service, une somme totale de 1 635 544,01 euros HT correspondant aux prix nouveaux notifiés par ordre de service ; - elle est fondée à demander

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 12 mai 2021 et le 26 octobre 2022, Mme H, représentée par Me Rivault, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

La société soutient que : - est irrecevable, car nouveau devant la Cour, l'appel en garantie de la métropole à l'encontre du groupement de maîtrise d'œuvre à hauteur de 75 % des sommes mises à sa charge