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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA02064_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, et un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, la société Marck-en-Calaisis, représentée par Me Rémy Demaret
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00781_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00783_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21918_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00644_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00718_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la décision par laquelle le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02533_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur département et directeur départemental adjoint des services d'incendie
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02143_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00708_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01228_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la décision en date du 2 septembre 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés, en application
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01018_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00815_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21791_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22211_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02401_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s'y opposent. ". 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02402_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s'y opposent. ". 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02403_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s'y opposent. ". 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02404_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s'y opposent. ". 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02405_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s'y opposent. ". 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02406_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s'y opposent. ". 3.
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