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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00286_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
retenu sa responsabilité, pour défectuosité du réseau communal de recueil des eaux pluviales, dans la survenue des désordres affectant la maison , alors que ceux-ci trouvent leur origine dans le débordement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00297_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Sur la base d’un pré-rapport établi par cette société le 1er mars 2012 pour l’ouvrage principal, des travaux de désamiantage ont été exécutés par la société Genier Deforge.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En premier lieu, il est constant qu'une déformation de la chaussée a été relevée à proximité du point de chute de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
d'annuler l'arrêté du 24 février 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRI) sur la commune de Marseille par débordement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01296_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il soutient que : - la responsabilité de la ville de Paris pour défaut d'entretien normal de la voie publique est engagée dès lors que sa chute a été provoquée par une déformation importante du trottoir
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01764_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Elle soutient que : S'agissant des débordements commis lors des manifestations des 5 janvier 2019, 9 février 2019, 16 mars 2019 et 20 avril 2019 : - à titre principal, la responsabilité sans faute
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02155_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
15DA01398 du 26 avril 2016 en tant que celui-ci a enjoint à la commune d'Hébuterne de prendre, dans un délai d'un an, les mesures nécessaires pour mettre fin aux pollutions de ses terrains causées par le débordement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02122_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
ou d'un affaissement modéré sur un emplacement total d'un mètre de côté environ, cet affaissement étant plus marqué sur une surface de 40 centimètres/35 centimètres environ, la déformation atteignant
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02405_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
la signature du président de la formation, du rapporteur et du greffier d'audience ; - l'accident résulte d'un défaut d'entretien de nature à engager la responsabilité de Rennes Métropole ; la déformation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02496_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 août 2024, la SCI Le Moulin sur Volane, représentée par Me Demoly, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et la facture de 5 500
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02141_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
que ce dernier n'a pas accompli ces missions avec compétence et exhaustivité et que les préjudices en litige se sont aggravés ; s'agissant de l'origine des dommages sur leur propriété provenant du débordement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02913_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Cet extrait fait état de la naissance de l'enfant N'Guessan Déeora B le 3 janvier 2007 et indique que ses parents sont M. C B et Mme F A.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il résulte ainsi de l'instruction que les caractéristiques du réseau hydrographique et la topographie des lieux engendrent des crues et des débordements réguliers de ces cours d'eau.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04622_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
présenté par le préfet dans son mémoire en défense du 16 septembre 2020 selon lequel l'arrêté en litige était justifié au regard d'un aléa fort et modéré pour les risques de submersion marine et de débordement
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03600_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
d'inondation, le préfet a commis une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation dans son classement des parcelles en zone inondable ; - en l'absence de caractérisation de l'aléa de débordement
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Elle soutient que : - les déformations admissibles pour les ouvrages du " lot charpente / métallique " ont été déterminées par les bureaux d'études Lequesne et BSO, chargés des plans de l'étude de projet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02675_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Pour contester ces différentes études hydrauliques faisant état d'un risque réel de débordement et d'érosion des berges sur le secteur, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01574_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite de refus opposée par le préfet de la Côte-d'Or à leur demande d'abrogation du plan de prévention des risques naturels d'inondations par débordements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03901_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment du plan de masse qui comporte les dimensions des débords de toiture, que le projet comporterait des débords de toiture dont le dépassement
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04624_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par suite, la société Trois A est fondée à soutenir, en ce qui concerne la partie du camping concerné non comprise en zone d'aléa fort, au regard des risques d'inondation, de déferlement et de débordement
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