Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges conclut au rejet de la demande d'exécution de M.

. - Demande de titre de séjour.

. - Demande de titre de séjour.

. - Demande de titre de séjour.

. - Demande de titre de séjour.

. - INSTRUCTION DES DEMANDES. - COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'UN AGRÉMENT D'ASSISTANT MATERNEL - NAISSANCE D'UNE DÉCISION TACITE DE RENOUVELLEMENT ET DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION

. - Instruction de la demande.

C D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation

. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Loréa a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, d'annuler

Par un jugement n° 1901587 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. B.

Il a saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à l'annulation du rejet implicite de sa demande.

de l'examen de leurs demandes d'asile.

Par jugement n° 2304171 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande et a enjoint à la préfète d'examiner sa demande de titre de séjour.

- COMPÉTENCE LIÉE POUR REJETER LA DEMANDE.

Par un jugement du 10 mars 2023, le tribunal a rejeté leurs demandes. Sur la légalité des refus de titre de séjour : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2100893, la SARL Brondel (Ambulances du bois d'Oingt) a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices

jour où la demande de paiement du principal est parvenue au débiteur ou, en l'absence d'une telle demande préalablement à la saisine du juge, à compter du jour de cette saisine.