Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02824_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Grenoble d'annuler les arrêtés des 19 mars et 16 juillet 2021 par lesquels le maire de Challes-les-Eaux a délivré un permis de construire et un permis de construire modificatif à la société Challes Dénarié
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02049_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
caractère manifeste, le ministre de l’intérieur s’est fondé sur la mauvaise qualité du fond d’impression liée à l’illisibilité des sécurités « EU », et de l’emblème suisse présentant des couleurs délavées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03545_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2025, l'université Savoie Mont-Blanc, représentée par la SCP Denarie Buttin Perrier Gaudin agissant par Me Gaudin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02357_20240208
8 février 2024
8 février 2024
l'entreprise et ne relèvent pas du champ d'application du 1° de l'article du 109-1 du code général des impôts ; - l'administration a méconnu sa propre doctrine, exprimée notamment par la réponse Denais
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00802_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2022, l'université Savoie Mont-Blanc, représentée par la SCP Cabinet Denarié Buttin Perrier Gaudin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00464_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - et les observations de Me Denais
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00277_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
que cela ressort du constat d'huissier dressé le 4 février 2022 qui précise que le panneau d'affichage du permis de construire est totalement illisible, car les mentions sont absentes ou totalement délavées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Pour les travaux sur le site Petit Denna correspondant au bâtiment n° 3170, le Grand Port Maritime de Dunkerque a émis un bon de commande n° 63222 avec un délai de livraison au 30 novembre 2015, les travaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00466_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - et les observations de Me Denais
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00575_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
- et les observations de Me Denais représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02662_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
De plus, en raison des fortes intempéries du début du mois de novembre, une nouvelle série d'affiches plastifiées a été distribuée, dès le 12 novembre, aux communes pour remplacer les affiches délavées
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00574_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
- et les observations de Me Denais représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01218_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Denais
Source officielle