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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03147_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction, notamment de l'arrêté du 17 mai 2018 du recteur de l'académie de Paris, que Mme A a été placée en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 30 mars 2018 au
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00979_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il soutient que : - le tribunal administratif a apprécié de manière erronée les actes présentés aux noms de Sarah H, Deborah Mariza Karema, Denis Mugisha Karema, Denise Mugisha en considérant qu'ils
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02712_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
l'a placée en congé de maladie ordinaire, à plein traitement du 25 au 27 mai 2019 puis à demi-traitement du 28 mai au 27 septembre 2019 ainsi que la décision implicite de refus de reconnaissance d'imputabilité
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00220_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 17 janvier et 28 août 2023, ce dernier n'ayant pas été transmis, le syndicat CGT Educ'Action de Seine-Saint-Denis
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01351_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2025, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01279_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés 19 juillet 2023 et 16 mai 2024, l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04561_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par une décision du 28 septembre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer ce titre de séjour.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03941_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligé à quitter
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01308_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03701_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par une lettre du 23 mai 2023, les parties ont été informées de ce que la formation de jugement était susceptible de procéder à une substitution de base légale dès lors que l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04391_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ainsi, le tribunal a insuffisamment motivé son jugement du 26 mars 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00020_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00944_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
et Denise Mugisha, née le 31 mars 2007, ont déposé des demandes de visas de long séjour auprès des autorités consulaires françaises au Rwanda, en qualité de membres de famille de réfugié.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00769_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le maire de cette commune a, par un arrêté du 16 mars 2017, prononcé le sursis à statuer sur cette demande, qui a été annulé par un jugement du tribunal administratif de Versailles du 26 mars 2019, confirmé
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03059_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, si le préfet de la Seine-Saint-Denis a pris en compte son maintien irrégulier depuis son entrée déclarée en France en 2015, ainsi que la présence en France de son père et de ses demi-frères et sœurs
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01966_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
délivrée en mars 2016 et qu'il a tissé des liens dans son milieu professionnel.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00992_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par jugement n° 2101801/11 du 4 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à Mme C un certificat de résidence d'une durée
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02801_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
à lui verser la somme de 15 899,63 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 mars 2021, en réparation des préjudices subis ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Denis une
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00654_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02944_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 mai 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
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SARL MASNADA DENIS
11/06/2026
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MASCHA, Denis, Pierre, Victor
21/04/2026
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MASSON, Romain, Denis, Marc
22/03/2026
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MASSIN, Aymeric, Denis, Pierre, MAGOT-CUVRÛ-MASSIN
19/03/2026
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MASSIN, Aymeric, Denis, Pierre, MAGOT-CUVRÛ-MASSIN
24/02/2026
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