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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03313_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B, représenté par Me Demaison, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Chamalières et la métropole Clermont Auvergne Métropole à lui verser les sommes de 9 824,05
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02377_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2022, Mme A C épouse F, représentée par Me Deraison, soutient qu'il n'y pas plus lieu à statuer dès lors qu'elle a obtenu, ainsi que son fils, un visa leur ayant permis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01929_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
2015 ; - un simple rappel de TVA collectée de 9 667 euros ne peut pas engendrer une " pénalisation " de 409 673 euros, soit 4 238 % ; - l'administration a multiplié les pénalités de manière déraisonnée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00977_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A, représenté par Me Debuisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 19 janvier 2024 portant obligation de quitter
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01033_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elles favorisent au demeurant, par la distinction faite entre la partie et son défenseur, un argumentaire dépassionné et dépourvu de digressions de nature à obscurcir le débat contentieux. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02666_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Debuisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 4 février 2025 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22427_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, représenté par Me Debuisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder au réexamen de sa situation ; 3°) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01864_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
la présente ordonnance, doit être écarté le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décison
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02481_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
grossier au sein de l'unité et pour avoir, au cours d'une soirée privée organisée en mai 2016 chez un collègue, tenu des propos injurieux et discriminants envers ses supérieures dont elle tournait en dérision
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03091_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
que l'OAP porte sur des projets en matière d'emplois et d'équipements publics ; - la création de la zone IAU est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; elle entraîne un développement urbain déraisonné
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02484_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
la zone Natura 2000 " Marais des Agusas, montagnes de la Serre et d'Uzègues " située à proximité immédiate, et l'administration aurait dû en être informée ; - le projet emporte une urbanisation déraisonnée
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02264_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
dans la décision attaquée, que le journal « Rivarol » diffuse des propos infâmants contre les personnes de confession juive et ouvertement négationnistes niant l’existence de la Shoah et tournant en dérision
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02625_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
M. et Mme C ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décison du 28 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00742_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
C, représenté par Me Debuisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn du 24 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn, à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00465_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Mme A soutient que la décison de transfert porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale en France, au regard des buts poursuivis.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00462_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Debuisson, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l’attente de l’issue de l’enquête pénale et du résultat d’expertises à venir ou, à défaut, d’annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01584_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Debuisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 juillet 2025 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2024.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01259_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
hiérarchique a fait preuve d’un positionnement inapproprié, a tenu des propos humiliants à son égard lors d’une réunion en visio-conférence avec la commune de Perpignan et que son travail a été tourné en dérision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01933_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... reprend en appel le moyen tiré du vice de procédure en raison de l’absence contradictoire préalable à l’intervention de la mesure d’éloignement et de la décison fixant le délai de départ volontaire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02749_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, représenté par Me Debuisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges du 5 novembre 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première
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