Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02283_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La mise en place d'ouvrages de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
éligible au crédit d'impôt recherche, aux motifs qu'elle avait essentiellement consisté en la modification d'un certain nombre de pièces entrant habituellement dans la composition des systèmes de dérailleur
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01745_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
local de prétraitement, l'action du SMAAG au titre de la responsabilité décennale était prescrite ; le SMAAG n'a pas fait de demande sur ce chef de préjudice ; à titre subsidiaire, le coût total du dessableur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03220_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
aurait dû prendre en charge, de 118 417,20 euros de devis de travaux, de 19 544,87 euros de frais de réparation de toiture de la station d'épuration, de 80 249 euros de frais d'installation d'un dessableur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03214_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
l'aspiration de sables, boues et gravillons divers, le nettoyage de l'ouvrage à haute pression à 140 bars minimum et le transport du sable et sous-produit de l'opération d'entretien du dégrilleur, du déshuileur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02678_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il résulte par ailleurs de l'article 4.2 de ce cahier qu'étaient applicables pour le lot technique V2 un " délai partiel travaux V2-1 " imposant la mise en œuvre des dispositifs de sécurité (dérailleur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01557_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
deuxième lieu, si la société appelante fait valoir que seulement 13,63 % des eaux pluviales du lotissement seront infiltrées et qu'elles feront l'objet préalablement d'un traitement par un décanteur-déshuileur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00581_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
S'étirant également sous la voirie interne du lotissement jusqu'au réseau public de la rue du Prévôt, ce busage d'un diamètre de quarante centimètres sera équipé, au niveau du fossé, d'un regard avec dessableur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Si l’arrêté en litige prescrit un programme de surveillance bisannuelle des eaux à la sortie du déshuileur de la station-service et une surveillance à la sortie du second bassin de rétention à une fréquence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la notice du dossier de demande du permis de construire modificatif précise, concernant le traitement des eaux pluviales sur les voies et les stationnements internes, que des dispositifs (du type déshuileurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de recyclage des déchets issus de l’activité rinci ale et indique que les boues de décantation, qui résultent du traitement des eaux luviales ar le sé arateur à hydrocarbures et le débourbeur/déshuileur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03135_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Un dispositif de recueil des eaux de ruissellement s'écoulant sur les aires imperméabilisées via un réseau de fossé puis un double bassin étanche avec décanteur / déshuileur, permet de circonscrire tout
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il en a résulté des interstices importants entre les lames de parquet, des tuilages de lames généralisés, une déformation de certaines lignes de traçage au sol, et des désaffleurs en bout de lames.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01762_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
permis de construire modificatif n° 1 que l'opération projetée ne sera pas raccordée au réseau public d'assainissement et que " Les eaux de ruissellement des voiries sont dirigées dans un débourbeur déshuileur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02946_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, le groupement d’employeurs Dream Team de Dardenac, représenté par Me Destaillats, demande à la cour : d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00033_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
ruissellement s'écoulant sur les aires imperméabilisées via un réseau de fossé puis un double bassin étanche, dont les modalités de détermination du volume sont dûment précisées au dossier, avec décanteur / déshuileur
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00400_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le règlement prévoit en outre, pour ces zones, que la mise en place d'ouvrages de prétraitement de type débourbeurs ou déshuileurs, peut être imposée pour certains usages tels que les garages, les stations-services
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00401_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
214-109 précité, il résulte de l'instruction que le transport des sédiments sera assuré par deux dispositifs de chasse en amont de l'entonneur des eaux par la conduite forcée l'un disposé sur le dessableur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
l'environnement, elle a tout de même prévu plusieurs mesures pour y remédier, telles que le ravitaillement et l'entretien des engins de chantier réalisés sur une aire étanche reliée à un décanteur déshuileur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
réalisation de trois stations de pompage dont celle " F ", le groupement étant chargé de la construction complète des ouvrages, incluant notamment la réalisation d'un poste de dégrillage automatique, d'un dessableur
Source officielle