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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL00659_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle soutient que : - en modifiant les conditions hydriques du sol au droit de sa propriété, ce qui a provoqué le retrait du sol d'assise des fondations de sa maison par dessiccation, les travaux de
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02096_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un courrier du 6 mai 2019, la société Les délices Bigoudens, et son gérant M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01040_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Délice de Zohra est rejetée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00946_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La SARL Inter Délice interjette appel de ce jugement. 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01312_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A et la SAS O'Pti Délices.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02760_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Essonne a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision d'inscrire le terme " Laïcité " à la suite de la devise
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01845_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Les Délices de Montigny-lès-Cormeilles ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01351_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
La société Les délices Bigoudens, dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00876_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Aux délices du fruit a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00585_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Article 2 : La commune de Déville-lès-Rouen est renvoyée devant le tribunal administratif de Rouen pour qu'il soit statué sur sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02386_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
second devis signé le 14 janvier 2014.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02747_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Sur les réfactions opérées sur les devis n° 4C et n° 7B : 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00885_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
pour des travaux de confortement du bâtiment, devis qu'elle a validé le 29 novembre 2017.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00970_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
de Zohra était encore en cours lorsque la proposition de rectification lui a été adressée ; - il n’était pas maître de l’affaire dès lors qu’il ne détient que 10 % des parts sociales de la SARL Délice
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01729_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Déville-lès-Rouen devant le tribunal administratif était irrecevable. 10.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01557_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
; le devis du 9 avril 2013 transmis ne constitue pas l'exemplaire unique au sens de l'article 106 du code des marchés publics ; ce devis n'engage pas les parties car il n'est pas accompagné d'un bon de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02218_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
sans les remettre aux entreprises, car lors d'un précédent contrôle, il lui avait été fait grief de ne pas avoir conservé de devis signés ; les devis ne portent pas les tampons des sociétés, ni de mention
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03174_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
devis signé le 17 janvier 2014.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02390_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Saisi par la société Pizz'Mania, depuis devenue O'Pti Délices, et son président, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00053_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Délice du centre a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013.
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