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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02493_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A se disant Dieu Merci Milandu a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01393_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
préfète de la Drôme a relevé, d'une part, que l'intéressé ne pouvait se prévaloir des dispositions précitées faute pour lui d'avoir été effectivement confié à l'aide sociale à l'enfance ou un tiers digne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00563_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de Dieppe dans la prise en charge de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sur les conclusions d'appel provoqué de la commune de Dieppe : 89.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02396_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00460_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Une note en délibéré, présentée pour la société Veron Diet, a été enregistrée le 15 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02664_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il soutient que : - la demande du syndicat mixte du port de Dieppe (SMPD), aux droits duquel est venu le syndicat mixte régional des ports de Caen-Ouistreham, Cherbourg et Dieppe, tendait uniquement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02510_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Jonery Architectures, l'agence F C, la mutuelle des architectes français et l'agence Jacques Maurice E ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner in solidum le centre hospitalier de Dieppe
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
En ce qui concerne la responsabilité du CH de Digne-les-Bains : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01760_20240216
16 février 2024
16 février 2024
L'association des amis de l'Hôtel Dieu déclare se désister de la présente requête et renoncer à toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02319_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Dieppe est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01304_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Article 4 : L'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Digne-les-Bains versera à Mme B une somme de 2 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01194_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La société Energie Plaine du Mas Dieu fait appel de ce jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à l'ensemble de sa demande. Sur les conclusions en décharge : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01913_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Dieppe : 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03079_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Article 3 : La somme de 1 275 euros que le CH de Digne-les-Bains a été condamné à payer à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04381_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions unipersonnelle (SASU) " L'homme Pas Dieu Bâtiment Général ", dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00087_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
hospitalier de Digne-les-Bains les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme globale de 2 160 euros ; 4°) rejeté le surplus de la demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02739_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier de Dieppe à lui verser la somme de 24 469,16 euros
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00651_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C... et de Mme B..., coassociés et alternativement gérants de la société Diet Sport 84.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03088_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Les États membres assurent en toutes circonstances l’accès aux soins médicaux conformément à l’article 19 et garantissent un niveau de vie digne à tous les demandeurs. / (…) ». 7.
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