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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01664_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un arrêté du 27 février 2018, le maire de la commune de Dives-sur-Mer a délivré à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00969_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... une somme de 1 079,40 euros au titre des frais de l’instance exposés par la commune de Saint-Sauveur-en-Diois. En revanche, les conclusions présentées par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01571_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
des parcelles cadastrées section AB n°s 309 et 310 leur appartenant, et la décision du maire de Saint-Didier-de-Bizonnes de mettre à leur charge les frais d'élagage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02165_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par mémoire enregistré le 20 mai 2022, qui n'a pas été communiqué, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a présenté ses observations en réponse au moyen.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01387_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
à la charge de la commune de Dives-sur-Mer, une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02302_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
ORDONNE : Article 1er :Le dossier de la requête de la SAS Digi Atlas est transmis au tribunal administratif de Lyon.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00129_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Sauveur-en-Diois une somme à verser à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01460_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Giroud, substitué à Me Bouthors-Neveu, représentant l'association syndicale autorisée de la Vallée de la Dives.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01693_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le directeur de l'établissement public foncier de l'Ain a exercé, sur délégation de la commune de Saint-Didier-de-Formans
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410346
21 janvier 2026
21 janvier 2026
. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053446848
5 février 2026
5 février 2026
. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00248_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur les conclusions indemnitaires présentées par les sociétés Ditis et Summitco Ltd : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03652_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, qui a été élu municipal d'opposition à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône) jusqu'en 2020, a demandé par courrier du 13 avril 2021 à la maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or de rectifier les procès-verbaux
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01703_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
administratif de Caen, d'une part, d'annuler le titre de recette exécutoire n° 387 émis à son encontre le 20 avril 2021 par le président de l'association syndicale autorisée (ASA) de la vallée de la Dives
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01454_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS DIFI a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le maire de la
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00968_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ils soutiennent que la remise en cause du caractère déductible des charges facturées par les sociétés ERA Agence Guy Didier, Be Renovation et Esprit d’intérieur n’est pas justifiée en reprenant à leur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01726_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, agissant en son nom et au nom de l'enfant Divine Avburime a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02112_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C et la société Yves de Buhren, la société SLG Paysage et Me Didier Courtoux se sont désistés de leur conclusions en appel et ont accepté le désistement des autres parties.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053163263
23 décembre 2025
23 décembre 2025
. - Indemnités et avantages divers.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852280
20 novembre 2025
20 novembre 2025
. - Indemnités et avantages divers.
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