Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00345_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
10 039,69 dollars au mois de novembre 2015.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01591_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mai 2020 et le 22 décembre 2021, la société de la raffinerie des Antilles, représentée par la SELARL Dolla-Vial et Associés,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00249_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A en appliquant au montant du préjudice de 76 387,65 dollars le taux de change du dollar contre euro qui avait cours à la date d'exigibilité de cette somme, dès lors que le préjudice était connu dans toute
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01240_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La société par actions simplifiée (SAS) GEGM, qui exerce une activité de prestations de service aux entreprises, principalement dans le domaine de l'édition d'images graphiques publicitaires, a fait l'objet
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03215_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Toutefois, comme le relève le ministre en défense, et ainsi que l'avait noté le commissaire aux ventes du domaine dans son évaluation qui a été produite à l'instance, cette ailette a été acquise au prix
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04109_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
américain, franc suisse, dollar canadien, dollar australien, livre sterling, couronne norvégienne et yen japonais.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
sur un coût total de 1 002 194,75 dollars, avec une remise de 50 000 dollars en cas de paiement immédiat de 125 000 euros, correspondant alors à 152 500 dollars.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01784_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A a exercé depuis le mois de novembre 2016 plusieurs emplois en qualité d'employé polyvalent dans le domaine du commerce alimentaire puis de commis de cuisine et qu'il justifie, depuis le 1er mars 2023
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04708_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
erreur manifeste d'appréciation ; - les dispositions de l’article LP. 112-3 du code de la concurrence sont contraires aux articles 90 et 91 de la loi organique, en ce qu’elles interviennent dans le domaine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En outre, et contrairement à ce que soutient la requérante, il n’y a pas lieu de prendre en compte le taux de change euro/dollar, lequel, s’il peut avoir une influence sur la capacité d’achat d’investisseurs
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02066_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
. - Dans les domaines mentionnés au I, la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires peut, sans trancher une question de droit, se prononcer sur les faits susceptibles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04389_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Dans les domaines mentionnés au I, la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires peut, sans trancher une question de droit, se prononcer sur les faits susceptibles
Source officielle