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942 résultats pour « Dominique DOLSA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX POI JCP FOND

6a15ec0fcdc6046d4705eac3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RECTIFICATIF D'ERREUR MATERIELLE Le 26 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR(S) : Mme [D] [I] [O] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Dominique

Source officielle

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TJ

Procédure accélérée fond

65a196b30ddb7789269630ba

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DOLSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 444 [F] [L] [Y] Non comparante, ni représentée ayant pour avocat Me Dominique DOLSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 444 [I] [O] [Y] Non

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6610464cc9ea95b316fe410d

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

N° RG 19/03992 - N° Portalis DB22-W-B7D-O2U4 DEMANDEUR : Madame [D] [F] [W] [R] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] (78) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Dominique

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

686821694965b5d9df318688

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 N° RG 20/04704 - N° Portalis DB22-W-B7E-PSPT DEMANDEUR : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 11] (91) [Adresse 17] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Maître Dominique

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

66fee53a172da17169ea2036

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2024 N° RG 20/04077 - N° Portalis DB22-W-B7E-PRAP DEMANDEUR : Madame [B] [C] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 14] (SENEGAL) [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

19e chambre

6034443c1adbff35197342f2

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

rendu le 09 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Industrie N° RG : 14/00151 Copies exécutoires délivrées à : SCP OLLIER ET ASSOCIES Me Dominique

Source officielle
CA

3e chambre

64422a12d2fa6fd0f804062a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Jugement rendu le 25 Septembre 2020 par le TJ de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 18/10478 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Charlotte HUBAU Me Dominique

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196aa0ddb778926962fec

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

le n°411 037 591, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentées par Me Elvis LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Olivier JOLLY, avocat au barreau D’EURE Copie exécutoire à Me Dominique

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65a196ae0ddb77892696304b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 DEFENDEUR : Monsieur [R] [E] [C] [L] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 11] (14) [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Maître Dominique

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

65b168a8b9f94e98465142de

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DEFENDEUR : Madame [V] [L] [R] [K] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 20], [Localité 18] [16] TOGO) de nationalité trinidadienne [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67874f1ad61a5c2f4aa36578

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

rendue le 20 Juillet 2023 par le Juge de la mise en état de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/01737 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d73d

Appel

16 février 2011

16 février 2011

(e) le 22 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00004 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-René MORAND Me Dominique

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

616d91cae2cd1b60248bc053

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Section : N° RG : 12-000458 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent JARNOUX-DAVALON de l'ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON & PIERRE Me Dominique

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

652f79a3b053208318995c98

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de POISSY N° RG : 11-20-0203 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/23 à : Me Dominique

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b168a9b9f94e98465142e9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 451 021 398, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette audit siège, Représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a703

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Jugement rendu le 02 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 11-22-1297 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Dominique

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68709b72123db6632de3164a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

le Juge de l'exécution de [Localité 11] N° RG : 24/01717 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.07.2025 à : Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES Me Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb75

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Industrie No RG : 10/ 00393 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67874f1bd61a5c2f4aa36582

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de SANNOIS Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14/01/25 à : Me Dominique

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

695df8fb75782d5f060b2276

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de GONESSE N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-396 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 06/01/2026 à : Me Dominique

Source officielle