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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01241_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
l'étranger souscrit la déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 621-3 auprès des services de la police nationale ou, en l'absence de tels services, des services des douanes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02472_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 17 mars 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02473_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 17 mars 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02304_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La direction générale des finances publiques ou la direction générale des douanes et droits indirects, selon le cas, statue sur les réclamations dans le délai de six mois suivant la date de leur présentation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01523_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l'étranger souscrit la déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 621-3 auprès des services de la police nationale ou, en l'absence de tels services, des services des douanes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02312_20250213
13 février 2025
13 février 2025
l'étranger souscrit la déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 621-3 auprès des services de la police nationale ou, en l'absence de tels services, des services des douanes
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03279_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A l'issue de sa scolarité à l'école nationale des douanes de la Rochelle, Mme A a été titularisée dans le grade d'agent de constatation principal des douanes de 2ème classe et reclassée au 12ème échelon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01458_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
au sens de l'article 357 bis du code des douanes.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03315_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
stage, par arrêté du directeur général des douanes et droits indirects. / II. - Les contrôleurs de 2e classe des douanes et droits indirects stagiaires qui n'ont pas été titularisés peuvent être autorisés
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04662_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Après avoir été admis à l'examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleur des douanes et droits indirects et nommé au 11ème échelon du grade de contrôleur des douanes et droits indirects de 2ème
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00309_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
l'étranger souscrit la déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 621-3 auprès des services de la police nationale ou, en l'absence de tels services, des services des douanes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00645_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il résulte des pièces du dossier que si M. et Mme F ont conclu avec la Masse des douanes, le 27 juin 2006, une convention d'occupation d'un appartement de quatre pièces situé à la cité des douanes au Havre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02459_20250227
27 février 2025
27 février 2025
recouvrées par l'administration des douanes et des autres affaires de douane n'entrant pas dans la compétence des juridictions répressives. ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00857_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, qui jusqu'alors détenait le grade de contrôleur principal des douanes et exerçait ses fonctions au sein d'une brigade de garde côtes des douanes à Sète, dans la branche de la surveillance, a été promu
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Douai : En ce qui concerne la faute commise par le centre hospitalier de Douai : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02388_20240205
5 février 2024
5 février 2024
l'étranger souscrit la déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 621-3 auprès des services de la police nationale ou, en l'absence de tels services, des services des douanes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02396_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par une décision du 17 septembre 2020, le centre hospitalier de Douai a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00196_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, et de Me Laurie Fréger Kneppert, représentant le centre hospitalier de Douai. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00206_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Douai : 6.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00164_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il résulte des pièces des dossiers que le centre hospitalier de Douai aurait pris la même décision s'il avait entendu se fonder sur ce motif.
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CYRIL DOUAY
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