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50 résultats pour « Dugoujn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00206_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Dugoujon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04178_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, la commune du Tampon, représentée par la SELARL Dugoujon et associés, agissant par Me Dugoujon, demande à la Cour : 1°)

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04179_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, la commune du Tampon, représentée par la SELARL Dugoujon et associés, agissant par Me Dugoujon, demande à la Cour : 1°)

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02947_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 février 2022 et le 9 mai 2022 (non communiqué), la société La Poste, représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01189_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2020, la commune de Sainte-Rose, représentée par son maire en exercice et par Me Dugoujon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03371_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 5 mai, 9 septembre et 14 octobre 2021, la société Seanergy Océan Indien, représentée par Me Dugoujon, conclut : - au rejet de la requête - par la voie

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02363_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 3 septembre 2020, le 15 septembre 2020 et le 5 octobre 2021, la commune de Sevran, représentée par Me Dugourd, avocat, demande

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01259_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre 2023 et 26 avril 2024, la régie communautaire d’eau et d’assainissement « La Créole », représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00788_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D, représenté par Me Dugoujon, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête de la commune de Saint-Denis, à titre subsidiaire, à son rejet au fond et à la confirmation du jugement attaqué

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02362_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 3 septembre 2020, le 15 septembre 2020 et le 5 octobre 2021, la commune de Sevran, représenté par Me Dugourd, avocat, demande

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02296_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A, représenté par Me Dugourd, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Saint-Victor une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00776_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C, représenté par Me Dugoujon, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête de la commune de Saint-Denis, à titre subsidiaire, à son rejet au fond et à la confirmation du jugement attaqué

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02921_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'université

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02014_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, la régie communautaire d’eau et d’assainissement « La Créole », représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03152_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 13 août 2024 et le 30 octobre 2024, la commune de Saint-Leu, représentée par la Selarl Dugoujon et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02206_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mai 2022 et 18 juillet 2022, Mme E D, représentée par la SELARL Dugoujon et associés, agissant par Me Dugoujon, conclut à titre principal, au rejet de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03256_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A, représenté par Me Dugoujon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2017 du recteur de l'académie de La Réunion ; 3°) de mettre à

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00328_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B, représenté par Me Dugoujon, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 5 décembre 2019 en tant que, à son article 2, il fixe sa rémunération indiciaire

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03082_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 septembre 2020 et le 6 décembre 2021, la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest, représentée par Me Dugoujon

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01995_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2022, la société La Poste, représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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