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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00206_20231128
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Dugoujon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 du tribunal administratif
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04178_20240208
8 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, la commune du Tampon, représentée par la SELARL Dugoujon et associés, agissant par Me Dugoujon, demande à la Cour : 1°)
DCA_21BX04179_20240208
DCA_21BX02947_20230628
28 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 février 2022 et le 9 mai 2022 (non communiqué), la société La Poste, représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
DCA_20BX01189_20220713
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2020, la commune de Sainte-Rose, représentée par son maire en exercice et par Me Dugoujon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 5 mai, 9 septembre et 14 octobre 2021, la société Seanergy Océan Indien, représentée par Me Dugoujon, conclut : - au rejet de la requête - par la voie
2ème Chambre
DCA_20VE02363_20220624
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 3 septembre 2020, le 15 septembre 2020 et le 5 octobre 2021, la commune de Sevran, représentée par Me Dugourd, avocat, demande
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01259_20250930
30 septembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre 2023 et 26 avril 2024, la régie communautaire d’eau et d’assainissement « La Créole », représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00788_20220713
D, représenté par Me Dugoujon, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête de la commune de Saint-Denis, à titre subsidiaire, à son rejet au fond et à la confirmation du jugement attaqué
DCA_20VE02362_20220624
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 3 septembre 2020, le 15 septembre 2020 et le 5 octobre 2021, la commune de Sevran, représenté par Me Dugourd, avocat, demande
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02296_20240620
20 juin 2024
A, représenté par Me Dugourd, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Saint-Victor une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
DCA_20BX00776_20220713
C, représenté par Me Dugoujon, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête de la commune de Saint-Denis, à titre subsidiaire, à son rejet au fond et à la confirmation du jugement attaqué
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02921_20241031
31 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'université
DCA_23BX02014_20250930
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, la régie communautaire d’eau et d’assainissement « La Créole », représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
DCA_23BX03152_20250923
23 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 août 2024 et le 30 octobre 2024, la commune de Saint-Leu, représentée par la Selarl Dugoujon et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
DCA_21BX02206_20231017
17 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mai 2022 et 18 juillet 2022, Mme E D, représentée par la SELARL Dugoujon et associés, agissant par Me Dugoujon, conclut à titre principal, au rejet de
DCA_20BX03256_20221006
6 octobre 2022
A, représenté par Me Dugoujon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2017 du recteur de l'académie de La Réunion ; 3°) de mettre à
DCA_20BX00328_20220713
B, représenté par Me Dugoujon, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 5 décembre 2019 en tant que, à son article 2, il fixe sa rémunération indiciaire
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03082_20221221
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 septembre 2020 et le 6 décembre 2021, la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest, représentée par Me Dugoujon
DCA_21BX01995_20231219
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2022, la société La Poste, représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
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