DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Constructions Immobilières Duret est rejetée.

DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Duret et de la SCI Les Jars est rejetée.

NOTIFICATION DE L'OQTF SANS DÉLAI - LÉGALITÉ DE LA DÉCISION PROLONGEANT LA DURÉE DE L'IRTF L'ASSORTISSANT - ABSENCE.

administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 12 juin 2023 par lequel la préfète de la Creuse a autorisé une période complémentaire de chasse par vénerie sous terre des blaireaux dans ce département durant

. - DÉCOMPTE DES RETENUES POUR ABSENCE DE SERVICE FAIT (1) - JOURNÉE DURANT LAQUELLE L'AGENT N’ÉTAIT PAS EN GRÈVE - EXCLUSION ALORS MÊME QUE CETTE JOURNÉE EST UN DIMANCHE SUIVANT UN SAMEDI OÙ L’AGENT ÉTAIT

L'intéressée a été transférée vers la clinique Durieux le même jour à 23 heures.

Par un mémoire, enregistré le 6 juillet 2023, Mme B déclare accepter le désistement de la société Centre d'Hémodialyse-MG Durieux.

Mme A B a été recrutée par le centre d'hémodialyse MG-Durieux par contrat à durée indéterminée le 16 août 2012 comme aide-soignante.

Durbec. Considérant ce qui suit : 1.

Mme A B a été recrutée par le Centre d'hémodialyse - MG Durieux par contrat à durée indéterminée le 16 août 2012 comme aide-soignante.

Il résulte de l'instruction que, par acte notarié du 14 janvier 2015, Me B A et la SCP Laurent Durget et Binda ont conclu une convention prévoyant le versement d'une indemnité de suppression de l'office

l'ensemble en application du barème de 1919 modifié, ou, à titre subsidiaire, de dire et juger qu'il a droit, à compter du 3 mai 2016, à une pension à raison d'un taux d'invalidité de 10 % au titre d'une dureté

tendant au versement de l'aide financière instituée par le décret du 27 juillet 2004 en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant

Par suite, l'absence de service fait durant onze jours, et non durant trois jours comme l'indique par erreur la décision du 15 janvier 2020, doit être regardée comme établie. 5.

° au 5° du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; * s'agissant de l'aide au titre des mois de décembre 2020, janvier 2021 et février 2021, elle exerçait une activité principale de location de courte durée

tendant à l'attribution de l'aide financière instituée par le décret du 27 juillet 2004 en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant

recours contre l'arrêté du 25 juin 2024, pour une période d'un an, dans l'attente de la décision à intervenir du tribunal correctionnel de Béthune et la suspension de l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 durant

un mois, et d'un demi-traitement durant un nouveau mois, puis sans traitement.

2023 lui refusant le renouvellement de son attestation de demande d'asile, l'obligeant à quitter le territoire français, fixant à trente jours le délai de départ volontaire, l'astreignant à résidence durant

la période comprise entre le 1er février 2021 et le 28 février 2021 ; / 2° Ou elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er février 2021 et le