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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05169_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A, représenté par Me Ebelle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104106/6-1 du 11 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 du préfet de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02895_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
) est aléatoire et peu significative ; - la progression de son EBE n'a été obtenue qu'au prix d'efforts considérables consentis par les deux associés ; - la provision pour dépréciation de son fonds
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00022_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
violation du principe d'égalité des armes résultant des stipulations de l'article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le calcul de l'EBE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03119_20250220
20 février 2025
20 février 2025
vérifier la pertinence du bien-fondé de ces exclusions ; - le service vérificateur ne s'est pas contenté de ne pas " documenter " les raisons pour lesquelles il a écarté la méthode du multiple de l'EBE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02486_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme B, ressortissante nigériane née le 25 novembre 1981 à Ebele, est entrée en France le 16 juillet 2004 selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02052_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
compte tenu des difficultés rencontrées, un test de dépréciation a été effectué à la clôture de l’exercice 2014 ; le chiffre d’affaires a fortement diminué depuis 2010 ; l’excédent brut d’exploitation (EBE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01902_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Ebel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01421_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La société Domitys a présenté, le 1er octobre 2018, une demande d'autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile pour la résidence " Les Vergers d'Ebène ", située à Agen, qu'elle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04052_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'enfant Eben C, née le 23 mai 2016, souffre d'un retard psychomoteur syndromique en lien avec une maladie génétique chromosomique entrainant un polyhandicap associant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01581_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
L'EBE par litre de lait est fixé à 0,374 euros pour 2017, 0,508 euros pour 2018 et 0,422 euros pour 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01320_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
probante et relativement dénuée de portée, en date du mois d'avril 2021, selon laquelle il aurait occupé la fonction d'encadreur de la jeunesse depuis janvier 2016 dans " le centre d'évangélisation Eben
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02059_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
restructuration devant permettre de résoudre les difficultés de la requérante, par le regroupement de deux pharmacies ; - la détermination du prix par un multiple de l’excédent brut d’exploitation (EBE
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01960_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
experte comptable, en la considérant non adaptée, avant d’effectuer la moyenne arithmétique de la valeur mathématique (VM) de la société, de sa capitalisation selon son excédent brut d’exploitation (EBE
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01985_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
experte comptable, en la considérant non adaptée, pour se borner à faire la moyenne arithmétique de la valeur mathématique (VM) de la société, de sa capitalisation selon son excédent brut d’exploitation (EBE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01666_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La valeur d'usage a été calculée par l'application de la méthode dite EBE, consistant à appliquer à l'excédent brut d'exploitation retraité, le coefficient de référence, retenu par Interfimo de 7,7 % en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02766_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ne correspond pas à la réalité, il résulte de la proposition de rectification que la vérificatrice n'a pas pris en considération les amortissements pour le calcul des excédents bruts d'exploitation (EBE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01663_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
conjoint ou ses descendants, en présence d'une étude économique démontrant la viabilité du projet professionnel agricole du repreneur et l'absence d'une perte de plus de 3% d'excédent brut d'exploitation (EBE
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01008_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
extra-comptable mensuel de ses comptes produits au titre de la période de référence mentionnée dans le décret n° 2021-1430 précité soit du mois de janvier à octobre 2019 dans un tableau intitulé " tableau EBE
Source officielle