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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00276_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Dès lors le seul document permettant de l'attester est le résultat d'une échotomographie édité le 18 février 2017.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02297_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C en l'absence de preuve de son règlement effectif et que pour celle de 900 euros éditée par " Cattolica San Lorenzo " le 11 octobre 2018, il est seulement démontré un règlement au profit de cette dernière
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03968_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ». 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05259_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
audiovisuelle et numérique (ARCOM) s'est prononcée sur le projet des sociétés Europe 2 Régions et RFM Régions de modification de programme et réorganisation territoriale de quatorze services locaux édités
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00867_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
par le ministère des solidarités et de la santé en juin 2020 et à celles du protocole relatif aux consignes applicables sur le confinement dans les ESSMS et unités de soins de longue durée ; - ils sont
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02264_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La société Editions des Tuileries, qui édite cette publication, n’est, dès lors, pas fondée à soutenir que la décision attaquée serait entachée d’un vice de procédure. 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01015_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01167_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il résulte des clauses du contrat litigieux que la société Presse Média Santé devait concevoir et éditer, à ses frais, les livrets d’accueil dédiés aux deux activités de l’établissement public en se rémunérant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01713_20230215
15 février 2023
15 février 2023
du représentant de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03177_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de radio dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, dans la zone de Saint-Étienne
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02651_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
L'association Disc-Jockey a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio en catégorie A dénommé Tropikal FM dans la zone de Sainte-Rose située à La Réunion.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le service Océane Bretagne Nord propose quant à lui des rubriques d'informations locales avec un décrochage spécifique à la zone de Saint Brieuc.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04172_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de celles produites en appel, que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03967_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La société Vortex a présenté sa candidature pour la diffusion d’un service de radio dénommé Skyrock en catégorie D dans les zones d’Auxonne et de Saint-Claude.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02212_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il résulte des clauses du contrat litigieux que la société Presse Média Santé devait concevoir et éditer, à ses frais, le livret d’accueil en se rémunérant par la vente d’encarts publicitaires auprès d
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02213_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il résulte des clauses du contrat litigieux que la société Presse Média Santé devait concevoir et éditer, à ses frais, le livret d’accueil en se rémunérant par la vente d’encarts publicitaires auprès d
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03106_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête n° 25PA03107 du préfet de la Seine-Saint-Denis est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03107_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête n° 25PA03107 du préfet de la Seine-Saint-Denis est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01772_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Dans ces conditions, la preuve de ce que les 117 tickets congrès auraient été édités systématiquement lorsque M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04588_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de Chante France, Alouette et A Bonheur, services autorisés sur l'allotissement étendu de Rennes et dont les programmes sont entendus dans la zone de Saint-Brieuc, ainsi que par celles de Chérie FM, M
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