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11 résultats pour « Edoube Mann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01781_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

E F, représenté par Me Edoube Mann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'ordonner au ministre de l'intérieur de procéder à l'exécution

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03678_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

A B, représenté par Me Edoube Mann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 30 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 du préfet des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03744_20220715

Admin. Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A, représenté par Me Edoube Mann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 17 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète d'Indre-et-Loire du 10 août

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT00991_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représentés par Me Edoube Mann, concluent au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01155_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

B, représenté par Me Edoube Mann, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01273_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 13 mai, 27, 28 et 29 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Edoube Mann, demande à la cour :

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00085_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A D et Mme F, représentés par Me Edoube Mann, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes, en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00234_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

judiciaires associés (MJA), agissant en qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Architecture et Conseil Patricia Leboucq, représentée par Me Edou

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00452_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

C..., représentée par la SELARL Edou – De Buhren - Honoré, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03556_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024 la SCI Jacob 6ème représentée par Me Edou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02576_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2021, la société Semon Rapaport, représentée par Me Edou, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement entrepris en ce qu'il a mis à sa charge une

Source officielle