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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01912_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La SCA Les caves Henri de Richemer en a contesté le bien-fondé par réclamation préalable du 10 juin 2021, qui a été rejetée le 2 août suivant.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_19PA01633_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
L'arrêt précité est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il ne comporte pas la mention de la représentation de la Ville de Paris par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et associés dans
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02430_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Aux termes de l'article R. 132-5 du même code : " Est également réputée porter atteinte à l'exploitation durable des richesses minières de la Nouvelle-Calédonie ou à l'essor et la consolidation de son
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02538_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A B par Me Eglie-Richters. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA04612_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
ni prescrite, dans le cadre de l'exécution du marché de travaux de génie civil du prolongement de la ligne n° 11 du métro parisien du fait des fautes commises par les sociétés Systra, Artelia et Richez
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01335_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2022, la commune de Cannes, représentée par Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02637_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Eglie-Richters, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 octobre 2023 ; 2°) de rejeter la demande de suspension de l'exécution du permis de construire du 14 juin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01967_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, la Sas Vauban 21, représenté par Me Eglie-Richters, conclut à titre principal à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03229_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juillet 2025 et 20 janvier 2026, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Rivoire, de la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters § Associés,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03241_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Rivoire, de la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters § Associés, conclut au rejet de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02753_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 janvier 2025 et 29 avril 2025, la commune de Cannes, représentée par la SCP Eglie Richters, agissant par Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02675_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistrée le 17 octobre 2024, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
13 février 2024
responsabilité soit limité à hauteur de 10 % des seuls dommages indemnisables et à ce que la société Qualiconsult, la Sarl Tardiveau, représentée par Me Raulet, son mandataire liquidateur, et la société Richter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00053_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B au site mutualisé de Richter à Montpellier en tant qu'opérateur logistique : 19.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02642_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Elles sont entourées de vastes espaces naturels, qui sont également dépourvus de construction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02643_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Elles sont entourées de vastes espaces naturels, qui sont également dépourvus de construction. Si M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02644_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Elles sont entourées de vastes espaces naturels, qui sont également dépourvus de construction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02645_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Elles sont entourées de vastes espaces naturels, qui sont également dépourvus de construction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02646_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Elles sont entourées de vastes espaces naturels, qui sont également dépourvus de construction. Si M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En indiquant également que le projet de division prévoit la création d'un espace constructible sur l'emprise des lots 1 et 2 sur un terrain devant être classé en zone naturelle par le futur plan local
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