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4 résultats pour « Elisabeth LEONARD- LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX04221_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2015 par lequel le maire de la commune de Saint-Léonard

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00965_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

Copie en sera adressée au préfet de l'Oise et à Me Leonard Balme Leygues. Fait à Douai, le 29 août 2025.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00023_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

La mise en demeure du 18 janvier 2019 a été envoyée à " M. le gérant DLEA PEEA P/EURL Exellia Automobiles Mandataire automobile 21 rue Léonard de Vinci à Oissery " qui était aussi l'adresse du liquidateur

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02512_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

C A, représenté par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu en litige ; 3°) d'ordonner le reversement

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

Agathe et Léonard, AUDIERNE, Elisabeth, GODINAUD

SIREN 500963905GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

23/01/2009

Voir →

Créations

Agathe et Léonard, AUDIERNE, Elisabeth, GODINAUD

SIREN 500963905GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

30/11/2008

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LEONARD & ELISABETH COIFFURE.

SIREN 340699123GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

29/05/2008

Voir →