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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00104_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'administration a également procédé aux vérifications de comptabilité de la SARL Eliz, de la SARL Golfimo, de la SARL Kheops Réception, de la SCI Elysée et de la SCI Alixan, sociétés dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03202_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Dans le dernier état de ses écritures, Me Pellier demande la décharge des impositions et pénalités demeurant à la charge de la SA Ellipse à l’issue de cette remise et de ce dégrèvement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03589_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
des Champs Elysées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03204_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 6 que la SA Ellipse ne pouvait pas ignorer que les factures émises par la SARL Ellipse ne correspondaient pas à des prestations effectivement réalisées
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00052_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Article 2 : L'Etat versera à la société ELIC une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00398_20260226
26 février 2026
26 février 2026
droit et d’une erreur de fait ; - les premiers juges ont méconnu le caractère inquisitorial de la procédure ; - l’administration ne démontre pas l’appréhension des revenus distribués par les sociétés Ellipse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00399_20260226
26 février 2026
26 février 2026
droit et d’une erreur de fait ; - les premiers juges ont méconnu le caractère inquisitorial de la procédure ; - l’administration ne démontre pas l’appréhension des revenus distribués par les sociétés Ellipse
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00995_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Hôtel Elysées Paris, dont M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02940_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2018 par lequel le maire de Gordes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux d'extension d'une habitation présentée par la société BVBA Elias
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04920_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Elior Restauration Orly 1 a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02350_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
antérieure : La société Vert-Marine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le marché conclu entre la communauté d'agglomération de la vallée de Montmorency et la société Ellipse
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00004_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
site d'Annœullin ne travaillaient pas selon un même horaire collectif, ce qu'au demeurant la société ne conteste pas.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04896_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ELS 03 » ; 4°) d’enjoindre, en conséquence, à la direction interrégionale des services énitentiaires d’outre-mer de l’inscrire à une nouvelle session de la formation FAE ELS dans un délai de six
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01666_20260205
5 février 2026
5 février 2026
le préfet pouvait seulement, conformément aux articles R. 214-35 et suivants du code de l’environnement, s’opposer à sa déclaration ; - en estimant que les projets de serres et parcs photovoltaïques Elisa
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03205_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Paris d'une demande tendant à la décharge de la taxe annuelle sur les bureaux mise à sa charge au titre de l'année 2019, à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au 123, avenue des Champs-Elysées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04471_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ils produisent notamment le texte d'une annonce de location en anglais et un courrier électronique du 26 octobre 2018 par lequel l'agence Immobilière des Champs Elysées indique que la demande pour ce type
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00385_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Sébastien Ellie ; - et les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00981_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
investie du ouvoir de olice, lorsqu’elle est saisie de la déclaration réalable révue à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure ou en résence d’informations relatives à un ou des a els
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02466_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
les rofits sur le Trésor de montants de 114 192 euros et de 21 411 euros au titre res ectivement des exercices clos en 2015 et 2016, sont infondés en conséquence du caractère eux-mêmes infondé des ra els
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02374_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ellie, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, S.
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