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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01149_20240416
16 avril 2024
Par deux mémoires enregistrés le 17 mai 2022 et le 25 mai 2022, la SARL Hourquet Investissement, venant aux droits de la SARL Hourquet et fils, représentée par la SELARL Daleas Hamtat Gabet, conclut au
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
Ellie ; - les conclusions de M. B... ; - et les observations de Me Touche, représentant M. A....
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Bertin, substituant Me Rémy, représentant la SAS Cam Hydro.
DCA_22BX01470_20230919
19 septembre 2023
Cette volonté est traduite dans une OAP " Fil vert " de nature à préserver cette " trame verte " s'étendant tout le long du littoral depuis la pointe des Gallets.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Mes Merlet-Bonnan et Lasserre
DCA_21BX03322_20240208