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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948302c6ca88188aff6a74
22 janvier 2025
JG DISTRIBUTION agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] assistée de Me Elise GALLET de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS
Chambre Sociale
6676abadbda5be661d847fd0
18 janvier 2024
Représentant : Me Elise GALLET de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS APPELANTE Madame [M] [L] ÉP.
627f48ec551627057d32e0fa
12 mai 2022
[Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée INTIMÉE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS- DENTISTES ET SAGES-FEMMES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elise
Chambre sociale
6690c74a0d808eb34e455572
11 juillet 2024
[B] [N] PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Elise GALLET, Me Marie GOLFIER-ROUY,
6690c74a0d808eb34e455574
[C] [S] PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie GOLFIER-ROUY, Me Elise GALLET, le
65aa2699a34ad10008581a4a
GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Mme Hélène CANET (Délégué syndical ouvrier), Me Elise
64c35c83f01612d969df0020
27 juillet 2023
Cour : Jugement du 09 mai 2022 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET APPELANTE : S.A.S. [7] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Elise
64c35c7ef01612d969df0006
: Jugement du 09 juin 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET APPELANTE : S.A.S. [4] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Elise
65aa2691a34ad10008581a46
[P]-[C] COIFFURE GV/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Nathalie ZAMORA, Me Elise GALLET, le 18-01-24.
64c35c7ff01612d969df0008
: Jugement du 09 juin 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET APPELANTE : S.A.S. [5] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Elise
6960dfedcdc6046d47bbd8dc
8 janvier 2026
du 12 mai 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : Association [10] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Elise
64c35c7ef01612d969df0004
: Jugement du 09 juin 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUERET APPELANTE : S.A.S. [4] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Elise
67ef6af066129746fdd69c5b
3 avril 2025
Représenté par Me Linda AOUAR de la SELASU AOUAR AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : MDPH DES DEUX-SEVRES Service contentieux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elise
68e89308f271a402af33b894
9 octobre 2025
ALGÉRIE) Chez Mme [O] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Comparante en personne INTIMÉE : [Adresse 9] DE LA CHARENTE-MARITIME [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Elise
64c35c78f01612d969deffea
GD N° SIRET : 326 256 880 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Elise GALLET de la SCP TEN FRANCE substituée par Me Adrien SERRE, avocats au barreau de POITIERS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE
5e Chambre
63d37b5fd1bc2605de4b4dc7
26 janvier 2023
FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Elise
Chambre Sécurité Sociale
65a8d4cfe12c85000874afab
16 janvier 2024
Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 20 Septembre 2022 ENTRE APPELANTE : SAS [4] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Elise
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162dcf6cadecb9ef7c7e000
21 juin 2012
au barreau de CHARENTE INTIMÉE : SA EDF - CRC ANGOULEME, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Elise
68e89308f271a402af33b896
[G] [D], juriste à la [11], muni d'un pouvoir INTIMÉE : [15] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Elise GALLET de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS
644b63ccc51457d0f882de2b
27 avril 2023
JLD prise en la personne de son représentant légal, N° SIRET : 51129075100011 [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Elise GALLET de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS
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