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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00293_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ellie ; - et les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02177_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Élite Toys est rejetée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Elles sont accessibles par voie aérienne, par la piste d'atterrissage existante du camp Citron ou par la voie routière, à partir de Saint-Laurent-du-Maroni, via une piste de 120 km.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04920_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Elior Restauration Orly 1 a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00129_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il soutient que : - il s'est borné à accompagner un ami qui prenait des photos touristiques avec un drone, et ignorait que le survol de l'Elysée était interdit ; - l'arrêté en litige a été pris par
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
et les observations de Me Lisa Juliac-Degrelle, représentant la SNC Lidl, de Me Irène Baton, représentant la société Supermarchés Match, de Me Julien François représentant la société Furmon, et de Me Elise
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00529_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03086_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
commune d'implantation pour recueillir leur avis sur la remise en état ne porte que sur les parcelles destinées à accueillir les installations de production et non sur les parcelles servant à créer les pistes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03171_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
commune d'implantation pour recueillir leur avis sur la remise en état ne porte que sur les parcelles destinées à accueillir les installations de production et non sur les parcelles servant à créer les pistes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
8 février 2024
L'objectif est de " renforcer la piste afin de pallier l'agressivité des gros porteurs de type B-747-400 et B 777-300-ER ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03322_20240208
8 février 2024
8 février 2024
L'objectif est de " renforcer la piste afin de pallier l'agressivité des gros porteurs de type B-747-400 et B 777-300-ER ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Les locaux d'exploitation comprennent un sauna, un jacuzzi, un hammam et une piscine, un bar, une piste de danse et des salons.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02251_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., née le 15 novembre 2003, a présenté à partir de 2014, divers symptômes, en particulier, une grande fatigue, des céphalées, des photophobies, des démangeaisons, des picotements, des douleurs au poignet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00490_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Bertrand Courrech, représentant la société Disbeau, de Me Elise Danzé représentant la société Auchan hypermarché et de Me Clotilde
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00104_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Louis, représentant la société Arkolia invest 91. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le maire de Dieppe a accordé à la société SAS Dieppedis un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un drive de cinq pistes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ellie ; - les conclusions de M. B... ; - et les observations de Me Touche, représentant M. A....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01814_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Enfin, la requérante soutient que l’autorisation ne pouvait être délivrée compte tenu de l’artificialisation de sols engendrée par le projet d’extension du supermarché du fait de la création d’une piste
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00480_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2025, la commune de Bourgneuf, représentée par la selas Elige Bordeaux, conclut au rejet de la requête et à ce que les dépens soient mis à la charge des requérants
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00481_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2025, la commune de Bourgneuf, représentée par la selas Elige Bordeaux, conclut au rejet de la requête et à ce que les dépens soient mis à la charge des requérants
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