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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03589_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
de copropriété " Les Champs Elysées ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00297_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme A, représentée par Me Elie Montreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01549_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Pin, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00183_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ellie ; - les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Valdès représentant M. A..., celles de Me Achou-Lepage, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00201_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ellie, premier conseiller, M. Bureau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, S.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00286_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00918_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
légal à compter du 12 octobre 2021, ou à défaut du 10 octobre 2024, avec la capitalisation des intérêts ; 4°) d’enjoindre à l’université de la Guyane de lui délivrer le diplôme du master 2 MEEF, PIF
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03733_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
elle s'est acquittée pour le mois de janvier 2018 et pour les mois de février à décembre 2018 au titre de la redevance progressive des mines pour les concessions de Lugos, Cazaux, Les Arbousiers, Les Pins
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01666_20260205
5 février 2026
5 février 2026
le préfet pouvait seulement, conformément aux articles R. 214-35 et suivants du code de l’environnement, s’opposer à sa déclaration ; - en estimant que les projets de serres et parcs photovoltaïques Elisa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ellie ; - les conclusions de M. B... ; - et les observations de Me Touche, représentant M. A....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00110_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ellie ; - les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Lacanau.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02097_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ellie ; - les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M. et Mme D...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00435_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrant, représentant Mme C et la société Pilema.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand représentant la société Parc éolien de la Vallée du Haut Bac.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02237_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de M.Z AY. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03164_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
dispositions de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme car il ne présente pas un intérêt écologique, faunistique ou floristique ; * d'une part, le projet s'implantera au sein de la pinède de pins
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01696_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Elle précise que " le terrain est totalement plat et planté de quelques pins et chênes verts ", que " les arbres seront conservés sauf au niveau de l'emprise de la construction " et qu'il " n'est pas prévu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01263_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand, représentant la société CPV Sun 40.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00906_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Toutefois, ainsi que l'a relevé le premier juge, par un arrêté du 12 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département, le préfet de la Vienne a donné à Mme Pascale Pin
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02251_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
novembre 2003, a présenté à partir de 2014, divers symptômes, en particulier, une grande fatigue, des céphalées, des photophobies, des démangeaisons, des picotements, des douleurs au poignet droit et des pics
Source officiellePage 1 sur 2