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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA01790_20250520
20 mai 2025
B, représenté par Me Eliakim, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 3 avril 2024 du magistrat désigné par la présidente
Juge des référés
ORCA_25PA05233_20251215
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Eliakim, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant
1ère chambre
DCA_22PA04211_20231116
16 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Chermak-Felonneau et Me Eliakim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207306 du
ORCA_25VE00601_20251125
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Eliakim, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de délivrer une carte de séjour temporaire portant
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03721_20250407
7 avril 2025
Au surplus, il a formulé une demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail à durée indéterminée avec la société ELITIM en novembre 2022, demande à laquelle il a été fait droit par
ORCA_25VE00364_20260423
23 avril 2026
A..., représenté par Me Cariti-Brankov, puis par Me Eliakim, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
3ème chambre
DCA_20PA02139_20220420
20 avril 2022
: Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, et des mémoires, enregistrés les 21 septembre 2021, 28 septembre 2021, 13 décembre 2021 et 23 mars 2022, la société Sandro Andy, représentée par Me Elkaim
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00731_20250328
28 mars 2025
A cet égard, la circonstance qu'un rapport de la société Eliaris du 27 novembre 2020, établi postérieurement à l'arrêté de péril, ait conclu à l'absence de désordres structurels au premier et au deuxième
9ème Chambre
DCA_21PA00709_20220610
10 juin 2022
A représenté par Me Bouquet-Elkaim demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000214 du 4 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande
5ème chambre
DCA_22NT00057_20240312
12 mars 2024
S E, M. et Mme V et M. et Mme H et U P, représentés par Me Bouquet-Elkaim, concluent au rejet de la requête et demandent de mettre à la charge de la commune de Moëlan-sur-Mer une somme de 2 000 euros au
DCA_21NT00248_20220405
5 avril 2022
G B et Mme J D, représentés par Me Bouquet-Elkaim, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2018 du préfet d'Ille-et-Vilaine