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11 résultats pour « Elliakim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA01790_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

B, représenté par Me Eliakim, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 3 avril 2024 du magistrat désigné par la présidente

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05233_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Eliakim, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04211_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Chermak-Felonneau et Me Eliakim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207306 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00601_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Eliakim, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de délivrer une carte de séjour temporaire portant

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03721_20250407

Admin. Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Au surplus, il a formulé une demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail à durée indéterminée avec la société ELITIM en novembre 2022, demande à laquelle il a été fait droit par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00364_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représenté par Me Cariti-Brankov, puis par Me Eliakim, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02139_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

: Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, et des mémoires, enregistrés les 21 septembre 2021, 28 septembre 2021, 13 décembre 2021 et 23 mars 2022, la société Sandro Andy, représentée par Me Elkaim

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00731_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

A cet égard, la circonstance qu'un rapport de la société Eliaris du 27 novembre 2020, établi postérieurement à l'arrêté de péril, ait conclu à l'absence de désordres structurels au premier et au deuxième

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00709_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

A représenté par Me Bouquet-Elkaim demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000214 du 4 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00057_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

S E, M. et Mme V et M. et Mme H et U P, représentés par Me Bouquet-Elkaim, concluent au rejet de la requête et demandent de mettre à la charge de la commune de Moëlan-sur-Mer une somme de 2 000 euros au

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00248_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

G B et Mme J D, représentés par Me Bouquet-Elkaim, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2018 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle