Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02357_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juillet 2023, l'EURL Sotralup, représentée par Me Goguelat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02458_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Il ressort du rapport d'expertise judiciaire qu'au début de l'année 2009 des fissures sont apparues sur le carrelage du pourtour supérieur et de la goulotte du grand bassin.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03247_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Enfin, l’arrêté mentionne les suites données à la réserve et aux recommandations émises par le commissaire enquêteur.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02111_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B C, représenté par Me Goguelat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions, ainsi que des pénalités et intérêts de retard correspondants ; 3°
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03580_20260203
3 février 2026
3 février 2026
évaluation des incidences réalisée par le bureau d’études TBM environnement, et de son mémoire en réponse à l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée en juin 2019, ainsi que de la notice explicative émise
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03535_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par ailleurs, il ressort de l’évaluation des incidences sur cette avifaune du précédent tracé, le long du rivage, notamment que l’étroitesse de l’anse, en forme d’entonnoir et comprenant un « goulot »
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Aucune réserve n'a été toutefois émise en ce qui concerne ce vice de construction lors de la réception des autres lots du marché.
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