EXPEDITION : Le 10 juin 2025 à Me BOUSQUET à Me GOGUILLOT Le ........................................................... à Me ......................................................

L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03750 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SPY Copie exécutoire délivrée le 21 mai 2026 à Maître Christine DISDIER Copie certifiée conforme délivrée le 21 mai 2026 à Maître Emilie

TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 1] 1967, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie

l'Etat le versement à Me Goguillot de la somme de 1 100 euros.

Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame [U] [G] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emilie

DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame [D] [F] née le 15 Septembre 1967 à [Localité 9] (SYRIE), demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] représentée par Me Emilie

EXPEDITION : Le 20 septembre 2024 à Me GOGUILLOT Emilie Le .......................................................... à Me ......................................................

EXPEDITION : Le 05 décembre 2025 à Me GOGUILLOT [W] Le 05 décembre 2025 à Me Cécile BAESA Le ...........................................................

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Président et par Madame Emilie POMPON, Greffier présent lors du prononcé. M.

ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 16/ 00262 ----------------------- Emilie X...

GOBILLOT RHÔNE, qui était descendu d’un véhicule assuré auprès d’AIG afin de vérifier le bon état de fermeture de ses portières.

[B] [J], expert, a constaté suite à l'intervention de la SAS Eco Renovation Plus en application d'un protocole d'accord, que les goulottes sont totalement installées et fixées sur les parois.

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Aurore BLUM, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré.

société Metarom) pour l'adjonction d'un composant destiné à améliorer l'aspect de ses produits ; que la société L et L, après avoir obtenu en justice la désignation d'un expert, motivée par les plaintes émises

Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de Me Sebban, représentant la société Groupe Emile Dufour. Considérant ce qui suit : 1.

demandé d'en prendre livraison, était encore à l'état de produits semi-ouvrés, outre quelques produits finis et semi-finis, la cour d'appel, qui a condamné la société Dreumex Théard à payer la facture émise

[G] [Y] Représenté par Me Gervais GOBILLOT, avocat au barreau de GRASSE Appelant M.

Il faut observer que la présence des goulottes et du compteur d'eau a toujours été discutée par l'intimée soutenant que ces matériels avaient été emportés par le chauffeur.