Codes de loi français

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis Immeuble Emile Lévy, rue Edouard-Ahne, BP 547, 98713 Papeete.

Article ANNEXE 7

—

jusqu'à la rue des Bordes ; - rue des Bordes (école maternelle Clément-Ader comprise) jusqu'à la rue Clément-Ader ; - rue Clément-Ader jusqu'à l'allée de la Caravelle ; - allée de la Caravelle jusqu'à la route du Plessis-Trévise (groupe scolaire Rousseau

Article 2

—

La Régie française de publicité verse : -à R.F.O. 33,4 millions de francs ; -à T.D.F. 3 millions de francs ; -à R.F.I. 4 millions de francs ; -à A. 2 20 millions de francs ; -à F.R. 3 20 millions de francs ; -à Radio-France 10 millions de francs.

Article 4

—

Branche de Feyzin : 4,5 millions de tonnes. Branche de Lyon : 2 millions de tonnes. Branche de Genève : 3 millions de tonnes.

Article Annexe 33-2

—

Tarifs si l'écart par rapport à l'objectif pour 2019 est égal ou supérieur à 1 million d'euro et inférieur à 2 millions d'euros Tarifs si l'écart par rapport à l'objectif pour 2019 est égal ou supérieur à 2 millions

Article 5

—

Le plafond d'émission des pièces visées à l'article 2 du présent décret est fixé à 500 millions de nouveaux francs pour les pièces de 5 nouveaux francs, 700 millions de nouveaux francs pour l'ensemble des pièces de 2 et 1 nouveaux francs, 150 millions

Article L4135-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 68

Code général des collectivités territoriales

régionaux pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller régional sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 4135-15 le barème suivant : POPULATION RÉGIONALE (habitants) TAUX MAXIMAL Moins de 1 million

Article Annexe 1

—

ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE L'EXPÉRIMENTATION LE 1ER JANVIER 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 880007059 Finess 880006663 Etablissement CHI ÉMILE

Article 1

—

En vue de concourir au financement des dépenses d'investissement du budget annexe des postes et télécommunications, il sera émis un emprunt de 1.500 millions de francs à deux tranches de respectivement 1.000 millions de francs et 500 millions de francs

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 20 > 67

Arrêté du 11 mai 1978 relatif à la désignation du représentant du ministre chargé de la santé dans les cas prévus par les articles 282 et 299 du code des marchés publics

de francs et inférieur ou égal à 10 millions de francs, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ; 2° Si le montant de l'opération est supérieur à 10 millions de francs et inférieur ou égal à 40 millions de francs

Article A931-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 30

Code de la sécurité sociale

Les seuils mentionnés au 1° de l'article L. 931-6 sont les suivants : -au a : 5,4 millions d'euros ; -au b : 26,6 millions d'euros ; -au i du d : 600 000 euros s'agissant du montant relatif aux encaissements de primes ou de cotisations brutes émises et

Article A310-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 34

Code des assurances

Les seuils mentionnés au 1° de l'article L. 310-3-1 sont les suivants : -au a : 5,4 millions d'euros ; -au b : 26,6 millions d'euros ; -au d : 600 000 euros s'agissant du montant relatif aux encaissements de primes ou de cotisations brutes émises et 2,7

Article A211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 34

Code de la mutualité

Les seuils mentionnés au 1° de l'article L. 211-10 sont les suivants : -au a : 5,4 millions d'euros ; -au b : 26,6 millions d'euros ; -au i du d : 600 000 euros s'agissant du montant relatif aux encaissements de primes ou de cotisations brutes émises

Article 7

—

Angers-6) comprend : 2° La partie de la commune d'Angers située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou, avenue Victor-Chatenay, avenue Pasteur, rue Emile-Blavier

Article 2

—

L'objectif de dépenses mentionné au I de l'article L. 314-3 susvisé est fixé à 19 038,0 millions d'euros pour l'année 2015, dont 9 580,6 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 3° de l'article L. 314-3-1 du code de l'action

Article ANNEXE TABLEAU III

—

du secrétariat du président d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 3 millions d'habitants. 6° Responsable du secrétariat du président d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 2 millions

Article A111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 55

Code des assurances

Les seuils mentionnés à l'article R. 111-1 sont les suivants : -au 1° : 6,6 millions d'euros ; -au 2° : 13,6 millions d'euros.

Article 3

—

Charges nettes (En millions d'euros) 2011 Charges de personnel Transferts aux ménages

Article 1

—

d'euros cumulant les crédits de la loi de finances pour 2023 et les crédits de report issus de l'exercice 2022 est réparti à hauteur de : 176,6 millions d'euros pour le sous-programme “ renforcement des réseaux ” ; 33 millions d'euros pour le sous-programme

Article 6

—

de kWh produits pendant l'année considérée jusqu'à 1.500 millions de kWh, 0,05 F ou les cinq dix millièmes de la valeur moyenne de l'index électrique haute tension pendant la même année ; Par centaine de millions de kWh produits pendant l'année considérée

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