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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY02166_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, la commune de Lyon, représentée par Me Verne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00585_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B, représenté par Me Verne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la CCPR une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02278_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
S'agissant de la présence d'un verger : 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01612_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
agricole Domaine de Fontorbe et Les Vergers d'Ambres et prises en charge à hauteur de 260 208,89 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03399_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C, émise par les autorités italiennes le 9 novembre 2022 et valable jusqu'au 9 novembre 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03466_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02864_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Bignon UC1a(d) ", précisant les règles de hauteurs applicables aux bâtiments situés 171, rue de Vern constituant le siège de la société Aiguillon Construction, porte les mentions suivantes : " R+1 ",
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01943_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Emile Soumbo, secrétaire général de la préfecture de la Marne ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00343_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Clinique Jules Verne a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler dix-neuf titres
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00894_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2022, la commune de Vienne, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz Lacroix Rey Verne, agissant par Me Verne, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03701_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Nantes au titre de l'année 2016 à raison d'un hôtel dont elle est propriétaire 16 boulevard Emile
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00483_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le préfet du Var a, par un arrêté du 7 novembre 2018, approuvé le PPRIF sur le territoire de la commune de Collobrières lequel prévoit une interdiction d'accès à la Chartreuse de la Verne du 15 juin au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00468_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 décembre 2021 et le 24 juin 2022, la commune de Lyon, représentée par Me Verne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00774_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Verger, représentant le conseil départemental de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01794_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2023, le département de la Savoie, représenté par la SELARL d'avocats Itinéraires Droit Public, agissant par Me Verne, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02955_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vergne été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02608_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01735_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure J.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02481_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00461_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
toutes taxes comprises au titre du solde du marché de travaux portant sur l' " Ensemble menuisés extérieurs " de la réhabilitation et la construction des bâtiments de l'université de Picardie Jules Verne
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