B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Mme C, qui était alors adjointe administrative de deuxième classe, a réussi l'examen professionnel pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2015.

Il résulte de l'instruction que le garde-corps destiné à prévenir les chutes dans la benne où est tombée Lucile A avait été retiré par un autre usager de la déchetterie avant son passage.

A, représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce

Toutefois, cette méconnaissance des dispositions applicables, qui n'affecte au demeurant qu'une faible part de la terrasse, dont son garde-corps maçonné, et non un local destiné à l'habitation, aurait

Les garde-corps des terrasses sur cour, non visibles de la rue, seront noirs et de facture contemporaine. ", " les menuiseries de fenêtres en aluminium thermolaqué satiné gris anthracite () Les portes

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 11 avril 2022, la société Gamajo, représentée par Mes Emmanuel Guillini

F A et Mme G D épouse A, représentés par Me Emmanuel Lavrut, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de dire que le chemin litigieux est une

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Emmanuel Gonnet, représentant la SCI du château de Silleron et M.