et de la convention tripartite commune/communauté de communes et EPORA du 6 juillet 2018, elle est recevable dès lors que l'intervention d'EPORA dans un processus d'acquisition était conditionnée par

consentis dans l'intérêt de la société ITM Est, en l'occurrence en œuvrant au rétablissement de la société d'exploitation Kareillis ; - en tout état de cause la valeur des parts sociales de la société Epona

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, l'établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents (EPAMA) a demandé

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme A, représentée par Me Epoma, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 26 juillet

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, Mme A, représentée par Me Epoma, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet

A, représenté par Me Epoma, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500

A, représenté par Me Epoma, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

A représentée par Me Epoma, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2223530/1-1 du 22 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 du préfet

substituer la valeur mathématique utilisée par le service alors qu'en tout état de cause, l'application des abattements aboutirait à un écart insignifiant ; - s'agissant des actions de la société Epona

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, Mme A, représentée par Me Epoma, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906390/6-1 du 13 novembre 2020 du Tribunal

S'agissant de la faisabilité technique, il résulte de l'instruction, en particulier de l'étude préliminaire d'ouvrage d'art (EPOA) de 2013, dont les conclusions fondent la proposition alternative contestée

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Epoma, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ;

C représenté par Me Epoma, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 23 septembre 2020 de la maire de Paris ;

A, représenté par Me Epoma, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 2212475 en date du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 13 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023 et un mémoire enregistré le 18 mai 2024, Mme A, représentée par Me Epoma, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

des pièces du dossier que le projet de ZAC en litige, qui concerne un secteur en centre-ville à proximité de la gare d'une superficie d'environ 15 000 m², qui relève de la propriété de la ville ou de l'EPORA