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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL24515_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
de dentisterie équine.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053479909
12 février 2026
12 février 2026
. - Taxe locale d'équipement.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03431_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Les locaux ont été mis à disposition du service des Haras, courses et de l'équitation du ministère de l'agriculture par une convention signée entre le département et l'Etat le 14 septembre 1993.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01786_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00856_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2018 par lequel le maire de la commune de Raulhac a interdit sur le territoire communal la garde d'animaux d'élevage de type ovin, bovin, équin
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03214_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00112_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il résulte de l'instruction que la SC Elevage des Effraies achète, loue et vend des équidés dans le but de les rendre plus performants, de les valoriser et ainsi d'assurer la rentabilité de l'activité.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00020_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de Nîmes olympique, l'équipe de France de football de la fédération française de football ainsi que celle de l'équipe de France féminine d'une durée de douze mois assortie d'une obligation de répondre
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01767_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
; l'absence d'équité dans ses relations avec ses équipes est établie ; des promesses de promotions, d'augmentations de salaire ou de primes ont été formulées en dehors de tout " process " de décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01966_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
; la situation de l'installation à proximité d'équipements sportifs et de loisirs ne présente pas de risque pour les populations alentours ; à défaut de sensibilité environnementale de la zone d'implantation
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00269_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de travail, et a interdit la constitution d'une équipe Sysco2 sur le plan quinquennal commençant en 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01050_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Son objet social prévoit en outre qu’elle exerce une activité équine.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il a également mis à la charge de la SASU Golfe peinture la somme de 1 500 euros à verser à chacune des sociétés TPF Ingénierie, Axima Concept Equans, SAS Groupe Vinet, société d'étanchéité de l'Ouest,
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04958_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Tout autre mode de répartition est formellement proscrit afin de préserver le principe d'équité attaché à la vie en collectivité. " et précise que " le choix dans l'attribution du logement n'étant pas
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04993_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Tout autre mode de répartition est formellement proscrit afin de préserver le principe d'équité attaché à la vie en collectivité. " et précise que " le choix dans l'attribution du logement n'étant pas
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04994_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Tout autre mode de répartition est formellement proscrit afin de préserver le principe d'équité attaché à la vie en collectivité. " et précise que " le choix dans l'attribution du logement n'étant pas
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04730_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Tout autre mode de répartition est formellement proscrit afin de préserver le principe d'équité attaché à la vie en collectivité. " et précise que " le choix dans l'attribution du logement n'étant pas
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00267_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
l'Institut de recherche pour le développement l'a suspendue de tout nouvel encadrement, lui a interdit d'exercer toute responsabilité organique, a décidé la " sortie " de deux ingénieurs techniques de l'équipe
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04388_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Aux termes de l'article R. 131-7 : " I. - Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 131-2, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés, d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00834_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle.
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