Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00198_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
à proximité des pôles d’emplois, tout en permettant un développement maîtrisé des autres pôles » et de « Localiser en priorité l’offre de logement à proximité des centres, des gares et des arrêts de transports
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01509_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
, souvent soumis aux risques de feux de forêt.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02792_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En outre, il est prévu, dans ce même DOO, que le " Pôle Ouest ", qui inclut notamment les espaces d'activités de Camp B, du pôle Lery à La Seyne-sur-Mer, assure l'accueil des activités de dimension métropolitaine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00705_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
G... et Jean-Eric A... demandent l’annulation de cet arrêté. Sur les désistements : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01654_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
qualité de voisine immédiate occupant régulièrement un bien pour justifier d'un intérêt à agir ; - l'avis émis par la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Source officielle