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4 résultats pour « Esplas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00082_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2025, la société Burg Esplas déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00769_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Enfin, l'inscription à l'ESCLA Business School pour l'année universitaire 2022/2023 dont se prévaut la requérante est postérieure à la décision en litige et donc sans incidence sur sa légalité.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00011_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

50 % de logement sociaux dans les zones UA, UB, UC, 1AU, 2AU, supprimé ou modifié plusieurs emplacements réservés, et reclassé en zone agricole une douzaine de parcelles, recoupant les secteurs des Esplanes

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00820_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

construire, le 23 janvier 2018, complétée le 10 mars 2018, en vue de la réhabilitation d'un moulin en maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section G n° 603, 604 et 606 situées chemin rural Espila

Source officielle

Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI ESPLAS

SIREN 419365317Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

30/06/2026

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Modifications diverses

ESPLAS

SIREN 384596185Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

04/04/2024

Voir →

Modifications diverses

D'ESPLAS

SIREN 904483278Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

07/01/2024

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Créations

D'ESPLAS

SIREN 904483278GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

02/11/2021

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Modifications diverses

SCI ESPLAS

SIREN 419365317GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

23/06/2021

Voir →