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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA03596_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Elle a confié le lot n°5 " Electricité - courants forts / courants faibles - Photovoltaïque " de ces travaux à la société Léon Grosse Electricité. Les travaux ont été réceptionnés le 7 août 2017.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Entreprise générale Léon Grosse.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03739_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société industrielle laitière du Léon (SILL) Dairy International a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00571_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle soutient que : - cet arrêté constitue une entrave à l'exécution du protocole de réinsertion mis en place par le juge de l'application des peines du tribunal correctionnel de Fort-de-France ; -
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03033_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme A a été affectée en qualité de secrétaire administrative stagiaire de l'éducation nationale au lycée Léon Gontrand Damas à Cayenne à compter du 1er septembre 2019.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01922_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Huon, rapporteur public, - et les observations de Me Léon-Aguirre, avocat de la SAS Laboratoire GlaxoSmithKline. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02067_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il ressort des certificats de scolarité versés au dossier que le requérant était scolarisé du 22 juin 1998 au 30 juin 2001 à l'école élémentaire Léon Dauer à Villiers-sur-Marne, de 2001 à 2005 au collège
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01726_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il est constant que le terrain d'assiette des travaux projetés est situé en zone BC du plan de prévention des risques littoraux (PPRL), qui correspond à une zone " soumise à un aléa fort via des chocs
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02648_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, qui a déclaré se trouver à l'angle des rues du Lieutenant B et Léon Goutrand Damas, avait une vue proche et directe sur le cabinet professionnel de la requérante et pouvait dès lors être regardé comme
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03690_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
notamment du rapport du 20 mai 2022 de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, que la zone d'implantation du projet contesté se situe sur le plateau rétro-littoral du Léon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00321_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte tenu de ce que le préfet s'est fondé seulement sur son fort
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04700_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
concerne tout d'abord les cancers de la peau diagnostiqués et traités entre les années 2012 et 2014, il résulte du rapport rédigé le 4 mai 2021 par un expert en onco-dermatologie exerçant au centre Léon
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01677_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Mas, rapporteur public, - les observations de Me Camus, pour la SCI des Sables et celles de Me Léon, substituant Me Marchand, pour la commune de Pornic. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01728_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 9 décembre 2018 vers 18 heures 30, Mme A a été victime d'un accident alors qu'elle circulait en voiture en direction de la place Léon Blum sur le boulevard Voltaire dans le 11ème arrondissement de Paris
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01313_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, représentant la communauté de communes Estuaire et Sillon Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01551_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
une très courte période, entre le 18 mars et le 11 juin 2013, il résulte de l’instruction que cette société n’a déposé de déclarations de taxe que du 1er janvier au 30 avril 2013, pour des montants fortement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
actuellement présent sur le terrain d'assiette du projet - qu'il est prévu de démolir et qui ne doit donc pas être pris en compte - et un immeuble collectif de type R + 3 situé en retrait de la rue Léon
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00816_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par deux courriels des 13 juin 2018 et du 21 juin 2018, le ministre de l'intérieur a informé la société Sécur.i.dress, mandataire du groupement constitué avec les sociétés Mulliez-Flory et Léo Minor, du
Source officielle