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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA04517_20231215
15 décembre 2023
Un courrier a été adressé par le président de la 9ème chambre de la Cour aux parties, le 24 novembre 2023, aux fins de les inviter à fournir des précisions sur la nature des divers risques compris dans
2ème chambre
DCA_22PA02132_20221207
7 décembre 2022
raison des opérations liées aux cartes de paiement, des intérêts versés à des personnes non établies en Nouvelle-Calédonie, des opérations liées à des commissions de découvert, et des rémunérations de swaps
4ème chambre
DCA_21PA04461_20230428
28 avril 2023
d'annuler le contrat relatif au lot n° 1 " ouvrages maritimes " du marché ayant pour objet la " construction d'un système de production de frigories à partir d'un puisage océanique en eau profonde (SWAC
3ème Chambre
DCA_20VE02300_20230622
22 juin 2023
La SA Saint Louis Sucre soutient que : - la méthode alternative qu'elle a appliqué, dans le cadre de l'opération dite de " Swap " avec sa société mère allemande Südzucker AG, a permis de fixer le prix
5ème Chambre
DCA_22PA05238_20240524
24 mai 2024
d'impôt sur les sociétés mis à sa charge ; 3°) d'ordonner la reconstitution de son déficit fiscal reportable " en avant " tel qu'il existait avant le contrôle fiscal majoré de l'extraction du coût des SWAPS
DCA_22PA02292_20240124
24 janvier 2024
Barclays au Luxembourg ; - elle a supporté un risque réel de marché ; - elle a réalisé en 2014 un profit inattendu ; - elle n'a jamais vendu à Barclays des titres financiers " CDS " (Crédit Default Swap
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02576_20231019
19 octobre 2023
Ce document porte sur un prêt d'un montant de 43 531 760 euros, subordonné par ailleurs à l'apport préalable de fonds propres, d'une durée de 18 ans, sur la base d'un taux " Constant maturity swap 15 ans
DCA_24PA02156_20260116
16 janvier 2026
représentent de manière pertinente les taux proposés sur le marché obligataire de la zone euro, ni que la différence en résultant soit mineure ainsi qu’elle l’allègue et qu’ainsi, un ajustement par un « swap