Elle soutient que compte tenu du déplacement du projet objet du litige sur une autre parcelle, les intimés ne sont plus concernés par le projet d'antenne relais.

Par un arrêt avant dire-droit du 15 mars 2022, la cour a retenu que l'arrêté du 30 octobre 2018 par lequel le maire de Bren ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur l'édification

Par un mémoire enregistré le 30 mars 2022, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 mars 2017 du maire de Taninges accordant à M.

Par un mémoire enregistré le 18 mars 2022, la commune de Châteauneuf déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire enregistré le 21 mars 2022, M.

N Q, l'EARL Sabadelou, le GAEC Mas de Bede, M. AE X, M. U S, l'EARL des 4 Vents, le GAEC du Pech P, l'EARL Laponcie, le GAEC Magnens, le GAEC Mas de D, l'EARL de Fagnol, M. Fabien AC, M. G D, M.

Le plan d'occupation des sols de la commune de Trept étant devenu caduc le 27 mars 2017, le maire devait solliciter l'avis conforme du préfet en application des dispositions de l'article L. 422-6 du code

S'agissant du devoir de réserve, l'administration reproche au docteur C d'avoir publiquement désapprouvé la décision du maire de la commune de fermer le centre médical le vendredi 14 mai 2021.

Le plan d'occupation des sols de la commune de Trept étant devenu caduc le 27 mars 2017, le maire devait solliciter l'avis conforme du préfet en application des dispositions de l'article L. 422-6 du code

des intimés la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 mars 2018 par lequel le maire de Chabeuil a délivré à société civile immobilière (SCI) CD2P Immobilier un permis de

Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner l'autre moyen soulevé par l'intimée en première instance. 8.

Pour annuler l'arrêté en litige, le tribunal s'est notamment fondé sur la circonstance que l'intimée a bénéficié d'un avis favorable du collège de médecins de l'OFII le 23 mars 2020 préconisant la poursuite

observations et sans mentionner l'audition menée par les services de police le 10 mai précédent alors qu'au cours de cette audition, M.

Elle soutient que : - la requête est dépourvue d'objet dès lors que la délibération du 22 mars 2021 a autorisé, avec effet rétroactif, le maire de Guîtres à signer l'acte de vente des parcelles en cause

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2022, M.

A, né en 1976, ressortissant du Kosovo, est entré en France le 5 mai 2005 accompagné de son épouse et de ses cinq enfants.

Par un arrêté du 4 mai 2020, le préfet de la Savoie a rejeté sa demande de renouvellement de ce titre de séjour, présentée le 18 mai 2017, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

C et Mme E ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 juin 2017 par lequel le maire de Passy a délivré un permis de construire à Mme F une maison sur les parcelles cadastrées

Il appartient à la cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner l'autre moyen soulevé par l'intimé. 5.