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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01059_20230901
1 septembre 2023
du Nord a autorisé la SAS Jeferco à exploiter à Anor une usine de fabrication de granulés de bois et une centrale biomasse.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20221020
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 août 2021, le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne, représenté par le cabinet Fabre Savary Fabbro, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00993_20260305
5 mars 2026
une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés le 19 avril et le 9 mai 2024 et un mémoire enregistré le 23 mai 2025, la société Martinique Nutrition Animale (MNA), représentée par Me André
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01131_20240208
8 février 2024
cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison des établissements qu'elle exploite à Aix-en-Provence, situés 815 rue Jean Perrin et 320 rue André
1ère Chambre
DCA_25NT02096_20260414
14 avril 2026
Landudec (Finistère) à leur verser une indemnité de 56 468,27 euros en réparation des préjudices matériel et moral qu’ils estiment avoir subis du fait des travaux de modification de la voirie réalisés rue André
DCA_22BX00951_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon à lui verser une
1ère chambre
DCA_20TL22038_20230209
9 février 2023
que : - il est regrettable que l'administration s'oppose à une médiation ; - l'administration ne rapporte pas la preuve que la société andorrane IEG est soumise à un régime fiscal privilégié en Andorre
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
transmission d'un arrêté régularisant les vices de l'arrêté du 8 novembre 2017 actualisant les prescriptions techniques applicables aux installations de purification de concentrés uranifères et de fabrication
DCA_21MA01987_20230713
13 juillet 2023
La société GCA Logistics Fos, spécialisée dans l'entreposage et la gestion de stocks, fait partie du groupe Charles André (GCA), prestataire de logistique et de transport, en tant que filiale de la société
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00752_20240321
21 mars 2024
d'embauche, l'une pour un contrat à durée indéterminée, les deux autres pour des emplois saisonniers, que son domaine d'activité fait partie de la liste des métiers en tension et que sa vie familiale est ancrée
DCA_22BX02413_20241003
3 octobre 2024
C B a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier " Andrée Rosemon " de Cayenne a refusé
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
Par mémoire enregistré le 8 juillet 2024 et mémoire récapitulatif enregistré le 3 décembre 2024, la société BET Ecohal, représentée par la SCP Bessault Madjeri Saint-André, demande à la Cour : 1°) d'annuler
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04144_20220510
10 mai 2022
elles seules, à justifier de la stabilité de cette relation dont l'ancienneté n'était, au demeurant, pas assez significative à la date de la décision contestée pour considérer qu'il avait désormais ancré
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
d'annuler l'arrêté n° DREAL-UID11-2017-39 du préfet de l'Aude du 8 novembre 2017 actualisant les prescriptions techniques applicables aux installations de purification de concentrés uranifères et de fabrication
DCA_19MA05470_20221021
DCA_19MA05472_20240513
Le préfet de l'Aude a, par arrêté du 8 novembre 2017, autorisé la société Areva à poursuivre l'exploitation des installations de purification de concentrés uranifères et de fabrication de tétrafluorure
DCA_20BX03081_20221020
Mme B a été admise le 28 février 2016 dans le service de chirurgie digestive de l'hôpital Saint-André, rattaché au CHU de Bordeaux, pour une ablation de la vésicule biliaire.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
car si la décision du préfet accordant les quotas avait été prise plus tôt, l'Armement Korrigan aurait pu faire les démarches nécessaires à l'obtention du permis de navigation bien avant ; la visite ANFR
DCA_22BX02769_20241022
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00250_20221201
1 décembre 2022
La valeur locative de ce local-type n° 3, d'une superficie de 36 870 m² pour une superficie totale pondérée de 31 588 m² et hébergeant un laboratoire de fabrication de cosmétiques, a elle-même été évaluée
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