A..., représenté par Me Facelina-Tabard, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 4 février 2026 du tribunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance et la commune de Gap ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part

La procédure a été communiquée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et à la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance, qui n'ont pas présenté de

de tabac et détaillant de La Française des Jeux, situé 9, rue de la Paroisse, à Fontainebleau, ont estimé que l'activité du commerce " La Tabatière " a été fortement perturbée par ces travaux.

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Renaux pour la SAS CODIM, de Me Sarday pour la commune de Montaigu-Vendée et de Me Facelina-Tabard pour la SAS SODINOVE.

Aux termes de l'article 3 des mêmes statuts : " Le Canal de Ventavon Saint-Tropez dessert tout ou partie des communes de Lettret, Tallard, La Saulce, Lardier, Vitrolles, Ventavon, Monêtier-Allemont, Upaix

E et Mme F, représentés par Me Tabani-Surmont, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser à chacun la somme de 20 000 euros ; 3°) de mettre à la charge

sprinkler, ainsi que les autres installations spécifiques anti-incendie, dont certaines n'équipent d'ailleurs pas l'établissement en cause, des rideaux métalliques, des rayonnages, un portail, des tabatières

A M'Hamdi, adjoint technique territorial de la commune de Carpentras (Vaucluse) occupait le poste de gardien du gymnase " Eric Tabarly ", situé dans le quartier " Les Amandiers ".

Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2025, la métropole Nice Côte d’Azur, représentée par Me Tabarly, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’Etat

. / Les châssis de type tabatière, en fonte avec redécoupage vertical du carreau par un fer sont exigés lorsqu'ils sont déjà présents sur la toiture ". 22.

réaliser des places de stationnement et accessoirement un espace d'animation, après avoir précisé que le projet s'inscrit dans une perspective d'aménagement global comprenant l'aménagement de l'Anse Tabarin

nationale, son permis de conduire et un courrier, daté du 6 juin 2019, d’admission de sa candidature en vue d’une inscription en master 2 au sein de l’université de Perpignan, établit qu’il résidait à Tabarre

B et celles de Me Facelina, représentant la communauté d'agglomération de E. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, Mme E C épouse A et Mme H A, épouse I, représentés par Me Tabardel, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du 31 mars 2022 du tribunal administratif de Montpellier rejetant

A produit un certificat en date du 21 mars 2019 dans lequel son rhumatologue, indique qu'il est suivi pour tabalgies bilatérales sur tendinopathie d'Achille avec une volumineuse calcification postérieure

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Tabarly, pour la communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon, et celles de Me Cottin, pour M. B et la société Rudy.

Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Di Nicola, pour Mme A, et celles de Me Tabarly pour la commune de Bron. Considérant ce qui suit : 1.

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Tabarly, représentant la communauté de communes de la vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations Me Tabarly, substituant Me Rey, représentant la communauté de communes de la vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon