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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01868_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B au Fayet. 5. S'agissant, en deuxième lieu, du bâtiment agricole exploité par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04622_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
du 23 janvier 2020 du préfet de l'Hérault fixant une période d'ouverture annuelle maximale " du samedi inclus qui précède le 14 mars au samedi inclus qui suit le 14 octobre " du camping " La Plage Farret
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04624_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
117 " du 23 janvier 2020 du préfet de l'Hérault fixant une période d'ouverture annuelle maximale " du samedi inclus qui précède le 14 mars au samedi inclus qui suit le 14 octobre " du camping " Club Farret
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00870_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Elle soutient que : - la pose de facette ¾ en céramique est un acte médical à finalité thérapeutique exonéré de taxe sur la valeur ajoutée en application du 1° du 4 de l’article 261 du code général des
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02461_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Clairmarais, Société Hôtel Fayet Tinqueux, Isar, Janick et Grand Hôtel Continental.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22488_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
2021 du préfet de l'Hérault fixant une période d'ouverture annuelle maximale " du samedi inclus qui précède le 14 mars (au) samedi inclus qui suit le 14 octobre de chaque année " du camping " Beach Farret
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01654_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le défrichement envisagé impacte une zone de 0,9 hectare de sous-bois à Molinie, habitat du Fadet des laîches, espèce protégée et classée comme sensible
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01181_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
validation d'un décompte général et définitif ; les réserves n'ont pas été levées ; les désordres ont été confirmés au cours de l'été, la chaussée ayant présenté de nouveau désordres rue du Vallon et rue du Fayet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02117_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par mémoire enregistré le 16 octobre 2023, la société Acte Iard, représentée par la société Cabinet Laurent Favet, agissant par Me Favet, conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
pièces du dossier que la société requérante a non seulement déposé au mois de novembre 2020 un dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'habitats d'espèces protégées pour le fadet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
pièces du dossier que la société requérante a non seulement déposé au mois de novembre 2020 un dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'habitats d'espèces protégées pour le fadet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02849_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En outre, l’étude d’impact identifie des enjeux forts à très forts liés à la présence d’habitats favorables au fadet des laîches dans l’emprise du projet.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00104_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il est également prévu par la société pétitionnaire l'évitement des chênaies abritant le grand capricorne et la mise en défend des zones sensibles, notamment les landes à molinie bleue, habitat du fadet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03043_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
audition n’ont pas été signés par les époux et son interprète, que les époux n’ont pas pu être assistés par un avocat et qu’il n’est pas démontré que le procureur de la République a autorisé les « fadettes
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03775_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
En outre, la programmation tant parlée que musicale de Radio France Maghreb 2 est représentée, dans une moindre mesure, par celle de la radio associative Fajet, déjà autorisée dans la zone.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02903_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
l'original d'un extrait de jugement supplétif d'acte de naissance n°5060 du 21 novembre 2018 du tribunal de grande instance de Kayes, un acte de naissance n°124 du 28 novembre 2021 délivré par la commune de Falémé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01395_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par mémoire enregistré le 26 janvier 2023, la SARL IXANS, représentée par Me Favet (SELARL cabinet Laurent Favet), conclut au rejet des conclusions d'appel provoqué présentées par l'OPH DAH et demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03493_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, représenté par Me Faget, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801490 du tribunal administratif de Pau du 24 juin 2021 ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge, en droits
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01267_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Favet (SELARL Cabinet Laurent Favet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 1er mars 2022 ; 2°) de condamner la commune d'Oz-en-Oisans
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02226_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C, soit un jugement supplétif n° 3675 du tribunal de grande instance de Kayes du 28 août 2019, un extrait d'acte de naissance n° 118 de la commune de Falémé du 5 septembre 2019, portant transcription de
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