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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03852_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
du centre de vol à voile de Fayence-Tourrettes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01425_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Dagot, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Fayence ; 2°) d'enjoindre à la commune de Fayence de retirer les deux blocs situés sur le chemin des Clots
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01616_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler les décisions par lesquelles la commune de Seillans et la communauté de communes du Pays de Fayence ont implicitement rejeté ses demandes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01378_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La SCI Fayence Property, qui exerce une activité de location meublée et de gestion de patrimoine, a acquis une villa à Fayence le 13 mai 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01456_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il fait valoir que le moyen soulevé par la SAS Fayence Investissements n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02360_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2020, le syndicat mixte pour l’aménagement et l’exploitation du centre de vol à voile de Fayence-Tourrettes, représenté par Me Gouard-Robert, conclut
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01379_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 2023, sous le numéro 23MA01378, présentée la SCI Fayence Property par l'AARPI Montagard et Associés, répertoriant
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En premier lieu, si la SAS Eliez soutient que son sous-traitant s'est borné à procéder à une opération de nettoyage des sols et faïences, conformément aux stipulations du marché du lot n°3, et qu'elle
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01715_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Cette société a fait appel à un sous-traitant, la société JCM Moquette devenue JCMRS, pour réaliser les travaux du lot " revêtements de sols - faïences ".
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle soutient que : - des travaux de dépose des faïences murales et des carrelages au sol des sanitaires ayant un ou deux murs mitoyens avec l'immeuble du 27 rue de Rome et ceux consistant à intégrer
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03664_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D que le maire de E lui a reproché d'avoir percé des faïences et/ou plâtre en dépit des procédures internes de détection de la présence d'amiante et des consignes données en lien avec ces procédures, ainsi
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00066_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
André BTP, le lot n° 9 " menuiseries intérieures- équipements mobiliers " à la société Nantes Volutique Aménagement, aux droits de laquelle vient la société Vivolum, le lot n° 12 " revêtement de sol - faïence
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00606_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Nantes de condamner la communauté de communes Mayenne Communauté à lui verser une somme de 60 514,87 euros au titre du solde du marché conclu le 27 juillet 2017 pour l'exécution du lot n° 7 " carrelage-faïence-sauna-hammam
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
2 février 2023
euros HT, du coût de la réparation de la gaine de ventilation, pour 350 euros HT, du montant des travaux de réfection du bassin extérieur, pour 202 733 euros HT, de la remise en état des joints de faïences
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03706_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, qui exerçait une activité de carrelage, faïence et mosaïque, a fait l'objet, en 2015, d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 à l'issue de laquelle
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02022_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que les travaux du lot numéro 6 " carrelage et faïences " attribué à la société Carrelage Plus n'avaient pas
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
été confié à la société Menuiserie charpente de la Vologne, le lot n° 6 " plâtrerie " à la société Gallois, le lot n° 7 " menuiserie extérieure " à la société Cagnin, le lot n° 8 " chape carrelage faïence
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00905_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
avoir subi au cours de la période de dix-huit mois, entre mars 1943 et septembre 1944, durant laquelle il a été contraint au travail forcé au camp 6, baraque 1023, au sein du complexe chimique d'IG Farben
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053592649
24 février 2026
24 février 2026
L. 2121-2 DU CODE DU TRAVAIL) [RJ1] - PÉRIMÈTRE D'UNE BRANCHE NOUVELLEMENT REGROUPÉE, ÉLARGI À DES ENTREPRISES ET SALARIÉS EN VIDE CONVENTIONNEL - LÉGALITÉ, SANS QU'Y FASSENT OBSTACLE LES DISPOSITIONS
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
sur les carrelages, à des défauts esthétiques des faïences, à un défaut de planéité des carrelages, à la présence de carreaux cassés, au caractère visible des croisillons posés entres les carreaux de
Source officiellePage 1 sur 4