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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01373_20230914
14 septembre 2023
B, représenté par Me Faten Chafi-Shalak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêt du 11 février 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
ORCA_24DA00360_20240717
17 juillet 2024
B, représenté par Me Faten Chafi-Shalak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
ORCA_22DA02280_20221117
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Faten Chafi-Shalak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
Juge des référés
ORCA_25DA01933_20260325
25 mars 2026
A..., représenté par Me Faten Chafi-Shalak, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa
ORCA_24DA00245_20240223
23 février 2024
C D et à Me Faten Chafi-Shalak. Fait à Douai le 23 février 2024.
ORCA_25DA01744_20251028
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Faten Chafi-Shalak, demande à la présidente de la cour d’annuler cette décision. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21DA02841_20220830
30 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Faten Chafi-Shalak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02575_20220524
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Faten Fachi-Shalak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision