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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03251_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
en 2ème semestre de DES ne peut être regardé comme fautif dès lors que la biopsie d'un greffon rénal fait partie des objectifs pédagogiques du module d'uro-néphrologie et que la biopsie a été supervisée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le 18 janvier 2001, il a été procédé, après la dialyse, à une biopsie rénale par voie percutanée, qui a conclu à " un rein d'insuffisance rénale avancée préterminale ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04410_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Une biopsie rénale et une IRM réalisées les 5 et 6 septembre ont permis de diagnostiquer une nécrose corticale rénale bilatérale, et l'insuffisance rénale a nécessité 43 séances de dialyse jusqu'au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00650_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Château de l’Arc a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Fuveau à lui verser la somme de 19 750 000 euros en réparation des préjudices résultant de l’illégalité fautive
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03714_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Imputant au CHU une prise en charge tardive de leur père, fautive car, selon eux, cet établissement avait connaissance dès le 15 septembre 2018 de la pathologie cancéreuse dont il souffrait, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20948_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle soutient que, pour les mêmes raisons, revêt également un caractère fautif l'engagement de procédures de contrôles sur place à son encontre et à celle de son dirigeant. 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03354_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
et a fixé le montant de sa rémunération dans des conditions fautives ; - les dysfonctionnements du greffe des juridictions de tarification sanitaire révèlent une carence fautive des chefs de ces juridictions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02781_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par suite, le jugement n’avait à se prononcer ni sur l’existence d’un préjudice né de l’action fautive de l’administration ni sur celle d’un lien de causalité entre l’action fautive et le préjudice.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
prise en charge lors de son accouchement le 20 mars 2008, de préciser les circonstances dans lesquelles le dommage, dont il est recherché réparation, est intervenu et, dans l'hypothèse d'un manquement fautif
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00271_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
département des Yvelines a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'État à lui verser la somme de 5 342 526 euros en réparation de son préjudice subi du fait du non versement fautif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01815_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
N E et Mme O E doit être réévalué à 18 000 euros pour chacun d'eux ; le préjudice d'affection de M. Q E, à M. J E, à M. L E et à M. D E doit être réévalué à 10 000 euros chacun.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01657_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Dès lors, cette demande de documents relatifs à la capacité financière de l'entreprise ne saurait être regardée comme fautive. 5.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX02569_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; le dommage a été révélé dans toute son ampleur postérieurement au jugement attaqué, après une nouvelle expertise, ce qui justifie une réévaluation de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02760_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Après l'exérèse de cette tumeur, il a été décidé de procéder à la transplantation rénale.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01031_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 35 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison de carences fautives dans la
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03165_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
pli ou mentionner que le destinataire était inconnu à l'adresse indiquée par le tribunal ; - la responsabilité du centre hospitalier de la Polynésie française est engagée du fait de négligences fautives
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00832_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il fait valoir que : - il ne conteste pas le retard de diagnostic fautif retenu par les premiers juges ; - en allouant à Mme B la somme de 3 260 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire,
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05175_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il résulte de l'instruction que le retard fautif de prise en charge de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00136_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En ce qui concerne les carences fautives reprochées à l'administration : 13.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01496_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
commis par la commune alors que leur demande préalable du 27 juillet 2021 a lié le contentieux au regard du comportement fautif d’ensemble de la commune de Saint-Jean-du-Pin, lequel a été de nature à
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