Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE02200_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
K et autres, représentés par Me Sabbe-Ferri, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du directeur régional et interdépartemental
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20159_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Article 2 : La demande de Mme Ferrier devant le tribunal administratif de Toulouse est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03684_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur la légalité du classement des parcelles de la société Felix Lewi Successeurs en " espaces plantés à conserver ou à créer " : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00364_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 21NC00364 le 10 février 2021 et un mémoire, enregistré le 13 septembre 2022, la société Felix Lewi Successeurs, représentée par Me Bader
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00746_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mars 2024 et le 17 février 2025, la société GAN Assurances, représentée par Me Cavelier, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00490_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Un mémoire en réplique a été produit par la société Marck-en-Calaisis le 7 février 2023, après la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01088_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022 et un mémoire enregistré le 4 novembre 2022, la SARL Ferré Participation et la société Ferré hôtels, venant aux droits de la SARL
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00564_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, le syndicat FERC-SUP CGT, représenté par Me Vuillaume, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2123202/5-2 du 14
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA03739_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
rédaction applicable : " Le présent décret a pour objet de définir les modalités suivant lesquelles Réseau ferré de France perçoit à son profit, en application de l'article 13 de la loi du 13 février
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00255_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de Férin à leur verser une indemnité de 42 573,38 euros au titre de leurs préjudices ; 3°) d'enjoindre au maire de Férin de mettre en œuvre son pouvoir de police administrative afin de faire cesser
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02059_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un jugement n°1807851/4-3 du 12 février 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02473_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Ferrier, demande à la cour : 1°) d’annuler cette décision ; 2°) d’annuler les arrêtés attaqués ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 3 225 euros
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02643_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Société Cabinet Ferré ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00237_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
L'EURL Felix Créations, qui exerce une activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er mars 2012 au 29 février 2016.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
2014 sur la ligne de chemins de fer de Provence reliant Nice à Digne-les-Bains, dans les droits desquels elle est subrogée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00208_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Aux termes de l'article 5 de la loi du 13 février 1997 portant création de l'établissement public " Réseau ferré de France " en vue du renouveau du transport ferroviaire : " Les biens constitutifs de l'infrastructure
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01281_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
ferrées, à proximité de la gare de Cholet.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01340_20230228
28 février 2023
28 février 2023
mais également l'absence d'implantation du projet à l'alignement des voies publiques, condition alternative à l'implantation en retrait des voies ferrées. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01112_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner Me Amigues, Me Viollet et Me Ferré-Darrivau à cinq ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01338_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai et 4 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 8 janvier 2024 qui n'a pas été communiqué, la SARL ACR, représentée par Me Collet-Ferré
Source officiellePage 1 sur 110