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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00288_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A, - et les observations de Me Vincens-Bouguereau pour la SCI Moiroux Comte B et de Me Teyssier pour la commune de Fleurieu-sur-Saône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Une note en délibéré présentée par la SARL Fleurim a été enregistrée le 17 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00376_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril 2021 et 25 novembre 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Chantemerle-lès-Grignan, représentée par Me Fleuriot, conclut au rejet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00682_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société de construction Floriot a demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01144_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
qui, placée en liquidation judiciaire, a été substituée par la société SC Floriot en vertu d'un avenant du 28 mai 2019.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la requête de l'association Riverains Clos de Lapanty dirigée contre le permis de construire du 21 décembre 2020 délivré à la SARL Fleurim
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02014_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 17 rue des Champs Fleuris / 18 Rue Maurice Berteaux a demandé au tribunal administratif de Versailles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02584_20240222
22 février 2024
22 février 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 21NC02584 de la SCI du Val Fleuri.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00110_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B invoque une brochure de la fédération française des artisans fleuristes évaluant le coefficient de marge de la profession entre 2,5 et 3,5, cette information générale ne suffit pas à démontrer, alors
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00552_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
2°) de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative chargé, au contradictoire de la société anonyme Enedis et du syndicat des copropriétaires " Le Val Fleuri
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01934_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il n’y a pas lieu, en l’espèce, de faire droit à la demande de la SARL Ekip, liquidateur de la SCI La Fraternelle du Bois Fleuri, présentée sur le même fondement.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03368_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
B représenté par Maître Louis Yarroudh-Fleurion, demande à la cour de : - prononcer en application des dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05467_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris de réformer le tarif journalier d’hébergement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Parc Fleuri
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01977_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, représenté par Me Fleuriot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de ces impositions et des pénalités correspondantes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02219_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, représenté par Me Fleuriot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de ces impositions et des pénalités correspondantes ; Il soutient que : - il convient
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
et M. et Mme C et E G ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le maire de Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor) a accordé à la société Domaine Le Roc Fleuri
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03071_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle soutient que : - elle exerçait son activité de fleuriste sur la place Maréchal de Lattre et a chuté sur un dispositif de protection des câbles électriques alimentant le marché de Noël, se fracturant
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00834_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ne ressort néanmoins pas des pièces du dossier que la création d'une jardinerie d'une superficie de 505 m2 porterait atteinte à la préservation de l'établissement du fleuriste du centre-ville ou du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00010_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Elle soutient que : - elle exerçait son activité de fleuriste sur la place Maréchal de Lattre de Tassigny et a chuté sur un dispositif de protection des câbles électriques alimentant le marché de Noël
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03337_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B E, le GAEC de la Vallée du Vernon, le GAEC Fleuriet, I Granjon et fils, I D, M.
Source officiellePage 1 sur 4