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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE02862_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, J. FLORENTLe président, P-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01763_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. La rapporteure, J. FLORENTLe président, P-L.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04493_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B a déposé trois demandes d'asile au Pays-Bas le 1er août 2018 et les 3 janvier et 29 août 2020, et que ces trois demandes ont été définitivement rejetées.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
29 février 2024
de bac doivent être dépourvus du revêtement régulateur de condensation en bas de versant et aux zones de recouvrement ".
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01615_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. La rapporteure, J. FLORENTLe président, P-L.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01342_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
d’un mois, d’établir le registre d’exploitation de l’équipement sous pression de type récipient de marque Csc, numéro de série 8212, fabriqué en 2022, de volume 500 litres de pression de service 11 bars
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02551_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P.-L.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00397_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01767_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bas pour la commune de Versailles
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02199_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. La rapporteure, J. FLORENTLe président, P.-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00607_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023. La rapporteure, J. FLORENTLe président, P-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01905_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le président-assesseur, J.-E.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
fer et à des recherches de l'origine de l'apparition des métrorragies ; selon cet expert, le contexte clinique aurait dû conduire à évoquer le diagnostic d'un décollement marginal du placenta inséré bas
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01657_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le couple a eu deux enfants encore en bas âge, Ryad, né le 12 juin 2020, et Zohra, née le 23 avril 2022.
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00202_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mme D est entrée en France le 28 décembre 2019 à l'âge de 35 ans, accompagnée de ses trois enfants en bas âge, les deux premiers, de nationalité angolaise, étant nés en septembre 2011 et mai 2014.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02843_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
En outre, l'intéressé ne fait état d'aucun obstacle à poursuivre sa vie privée et familiale au Nigéria, pays dont sa concubine et son enfant en bas âge ont la nationalité.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02651_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La rapporteure, J. FLORENTLe président, P.-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00626_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2024. Le président-assesseur, J.-E.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01687_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B A, ressortissant algérien né le 16 janvier 1983 à Bab El Ouesd (Algérie), déclare être entré en France en 2003.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes Honoré, présidente-assesseure, - Mme Naïla Boukheloua, première conseillère.
Source officiellePage 1 sur 2