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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE01299_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A B a été recruté comme chauffeur poids-lourds polyvalent au sein de la société TDLS par contrat à durée indéterminée conclu le 15 avril 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00946_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et de mise en fourrière des véhicules sur le réseau routier et autoroutier national non concédé de l'Essonne, concernant les lots n° 1 (secteur les Ulis - véhicules légers), n° 2 (secteur les Ulis - poids
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02671_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Puis, par un arrêté du 2 octobre 2018, les maires de Montmorency et de Soisy-sous-Montmorency ont interdit la circulation de véhicules dont le poids total autorisé en charge était supérieur à 3,5 tonnes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02781_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A de s'être moqué du poids de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01767_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bas pour la commune de Versailles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00124_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
alors qu'il convenait de prendre en compte l'hypothèse d'un trafic de 50 poids-lourds par jour.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01560_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En particulier, il n'est pas établi que ces travaux ont par eux-mêmes interdit l'accès des poids-lourds à cet établissement.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
29 février 2024
travaux prévus au marché, des travaux confortatifs étaient toutefois induits par l'installation d'une VMC double flux dans les combles du bâtiment au regard des normes de sécurité applicables et du poids
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02845_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00945_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Florent, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02961_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Délibéré après l'audience du 6 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02121_20260206
6 février 2026
6 février 2026
postérieurement à l’arrêté en litige, des allocations familiales en juillet 2025 à raison de la charge de ses trois enfants et qu’il est titulaire d’un contrat à durée indéterminée sur un emploi de chauffeur poids
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00295_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Attia, pour la commune de Saint-Doulchard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02178_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Dans ces conditions, le poids unitaire moyen de 5 kg retenu comme base de l’étude n’est pas justifié.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02819_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle est imprévisible et plus de 50 % des dystocies des épaules sont constatées lors d'un accouchement d'un fœtus de poids normal.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03932_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
situés à moins de 1 000 mètres du projet subiront un impact modéré à fort du fait de la présence des éoliennes, à savoir les hameaux de La Devinière, Chez Canaux, Fliers, Chez Benoist, Chez Mairat et Le Poirier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Dans ces conditions, le poids unitaire moyen de 5 kg retenu comme base de l’étude n’est pas justifié.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01221_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
facteurs : un terrain génétique (ses deux sœurs étant atteintes d’un diabète de type 2), une mauvaise hygiène de vie avec alcoolisme, un terrain psychiatrique dont le traitement a favorisé la prise de poids
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, les observations de Me Daver pour le syndicat des pharmaciens de l’
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00765_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Rosenfeld pour la société Klécar
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