2019, a enjoint au directeur général de l'OFPRA de réexaminer la demande de Mme D dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'État, au bénéfice de Me Fonkoue

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole Pierre Cazalis de Fondouce a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d’annuler

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association Fontonne action collective est rejetée.

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le syndicat de l'eau et de l'assainissement de Fontoy-Vallée de la Fensch (SEAFF) à lui verser la somme de 37 485 euros, assortie des

lesquels le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale afin d'exploiter un parc de huit éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Croix-Fonsomme

d'une saturation visuelle l'absence de respect d'un angle de respiration visuelle de 160 degrés, et en estimant que l'étude d'impact permettait de constater une saturation visuelle pour les hameaux de Fondouce

demande de titre de séjour, un extrait d'un jugement supplétif d'acte de naissance n° 845 rendu le 25 février 2019 par le tribunal civil de Yelimane et faisant état de sa naissance le 15 mars 2002 à Fongou

A... a travaillé comme ouvrier fondeur à partir de mars 2023, cette expérience était récente à la date de l’arrêté et portait sur un emploi sans qualification particulière de niveau I.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Fejérdy, et les observations de Me Fonkoua, représentant M.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Fonkoue pour la société Buffagni Construction. Considérant ce qui suit : 1.

des attestations d'exposition à l'amiante aux salariés concernés, à savoir les emplois de chaudronniers et mécaniciens de maintenance, maçons fumistes, menuisiers, chef de quart et opérateurs four (fondeur

dont l'administration a estimé qu'elles correspondaient à des livraisons de biens, deux d'entre elles, émises les 22 et 23 décembre 2014, font état de la fourniture et de la pose d'une cuve et d'un fondoir

d'Aumetz n'établissent pas par la seule production des avis émis au cours de l'enquête publique par le syndicat mixte de production d'eau de Fensch-Lorraine et par le syndicat eau et assainissement de Fontoy-vallée

Y..., qui réside 15 rue des Ecluses à Voissay dans le hameau de « Fondouce », a intérêt, eu égard à l’objet du litige relatif à la décision par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de délivrer

L'administration a en conséquence réintégré dans le résultat de l'exercice clos en 2014 une somme de 347 012 euros correspondant à la minoration des stocks détenus dans les comptes poids des fondeurs SAAMP